10 711 409 €, c’est la somme totale des redressements fiscaux issus des contrôles du comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) dans l’Hérault en matière de lutte contre les fraudes publiques et le travail illégal en 2012 (contre 5,5 M€ en 2011), selon un bilan présenté le 27 mars. « On a doublé notre chiffre d’affaires », plaisante Brice Robin, procureur de la République de Montpellier. Si les fraudes sociales et fiscales représentent 4,4 M€ indus en 2012, les redressements fiscaux, eux, s’élèvent à 6,2 M€. Avec 220 procédures pénales dressées dans l’Hérault, les secteurs du BTP et de l’hôtellerie restauration représentent à eux seuls trois quarts des fraudeurs. « Certains profitent abusivement du système d’aides de l’État, explique Jean-Pierre Aygalent, directeur de l’unité territoriale 34 de la Direccte, en éliminant les fraudeurs, on permet une concurrence saine. »

Référents-fraude

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l’État a choisi de mettre la lutte contre la fraude au coeur de ses préoccupations. « Chaque organisme a mis en place des référents-fraude qui se chargent d’établir un profil de fraudeurs et de partager les informations recueillies aux organismes et institutions associés », explique Jean-Claude Roques, directeur du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques (DRFIP). Le plan d’action de l’État : plus de contrôles, une meilleure organisation, l’ouverture d’un casier judiciaire et des peines d’amende trois fois plus élevées.