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| 30/10/2020

Reconfinement : les modalités économiques précisées

Fonds de so­li­da­rité ren­forcé, rem­bour­se­ment du PGE re­porté, cré­dit d'im­pôt pour in­ci­ter les bailleurs à re­non­cer à cer­tains loyers... An­noncé par Em­ma­nuel Ma­cron le 28 oc­tobre, le re­con­fi­ne­ment com­prend de nom­breuses règles et mo­da­li­tés. Cer­taines d’ordre sa­ni­taire, d’autres sur le volet éco­no­mique. Ob­jec­tif af­fi­ché : aider les en­tre­prises à tra­ver­ser cette nou­velle tem­pête. En effet, Bruno Le Maire, mi­nistre de l’Éco­no­mie, pré­voit un recul de l’ac­ti­vité éco­no­mique en France de l’ordre de 15 % du­rant ce nou­veau confi­ne­ment. Ainsi, pour ac­com­pa­gner les en­tre­prises déjà fra­gi­li­sées par la pre­mière vague de la crise sa­ni­taire, le gou­ver­ne­ment en­tend ren­for­cer son sou­tien fi­nan­cier. Au total, 15 Md€ vont être dé­diés au sou­tien des en­tre­prises.

Au pro­gramme des aides gou­ver­ne­men­tales :

Com­pen­sa­tion des pertes de chiffre d'af­faires​

  • Les en­tre­prises de moins de cin­quante sa­la­riés fer­mées sur dé­ci­sion ad­mi­nis­tra­tive pour­ront ob­te­nir jus­qu’à 10 k€ / mois pour com­pen­ser leurs pertes. Cette aide pourra aussi bé­né­fi­cier aux en­tre­prises n’étant pas sous le coup d’une fer­me­ture ad­mi­nis­tra­tive mais dont le chiffre d'af­faires aura baissé d’au moins 50 %. Comme cela peut être le cas par exemple dans l’hô­tel­le­rie et la res­tau­ra­tion.
  • L’aide de 1 500 € ver­sée aux autres en­tre­prises de moins de cin­quante sa­la­riés dont le chiffre d'af­faires bais­sera de moi­tié du­rant le confi­ne­ment est ré­ac­ti­vée.

Chô­mage par­tiel et charges

  • Le re­cours à ce dis­po­si­tif se fera sans reste à charge pour les em­ployeurs concer­nés par une fer­me­ture ad­mi­nis­tra­tive. Mon­tant glo­bal de cet ef­fort pour l’État : 7 Md€ / mois.
  • Les en­tre­prises de moins de cin­quante sa­la­riés qui ont l’obli­ga­tion de res­ter fer­mées du­rant le confi­ne­ment, ainsi que les ac­teurs du tou­risme ac­cu­sant une perte de leur chiffre d'af­faires de 50 %, au­rons aussi une exo­né­ra­tion des charges pa­tro­nales.
  • Les pré­lè­ve­ments de l’Urs­saf se­ront sus­pen­dues.

Re­port du PGE

  • Très at­tendu par les en­tre­prises, le rem­bour­se­ment du prêt ga­ranti par l’État (PGE) pourra être re­porté. Pour les en­tre­prises en dif­fi­cul­tés de tré­so­re­rie, il sera pos­sible de de­man­der aux banques leur ayant ac­cordé un PGE de re­por­ter son rem­bour­se­ment. La pre­mière échéance pourra ainsi être re­pous­sée au 30 juin 2022.

Prêts di­rects de l’État

  • Les en­tre­prises de moins de dix sa­la­riés n’ayant pas pu ob­te­nir un PGE, pour­ront sol­li­ci­ter un prêt di­rect de l’État jus­qu’à 10 k€. Ce mon­tant sera pla­fonné à 50 k€ pour les PME de cin­quante sa­la­riés ou moins. Pour les autres, une avance rem­bour­sable pla­fon­née à trois mois de leur chiffre d'af­faires pourra être dé­blo­qué.

Cré­dit d’im­pôt pour les bailleurs
C’est l’un des points noirs du pré­cé­dent confi­ne­ment : les aides gou­ver­ne­men­tales ne pre­naient pas en compte les loyers que les en­tre­prises ont dû conti­nuer de ver­ser à leurs bailleurs même si elles ne réa­li­saient aucun chiffre d'af­faires. Pour ce nou­veau confi­ne­ment, l’État veut mettre en place un cré­dit d’im­pôt dédié. Ainsi, les bailleurs prêts à re­non­cer à, au mi­ni­mum, un mois de loyer sur les trois der­niers mois de l’an­née, pour­ront bé­né­fi­cier d’un cré­dit d’im­pôt pre­nant en charge 30 % du mon­tant de ce loyer non perçu. Une me­sure pos­sible pour les en­tre­prises de moins de 250 sa­la­riés et fer­mées sur dé­ci­sion ad­mi­nis­tra­tive ou bien ap­par­te­nant aux sec­teurs de l'hô­tel­le­rie-res­tau­ra­tion, du sport, de la culture ou de l'évé­ne­men­tiel.

Sté­pha­nie Roy / roy@​lalettrem.​net
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