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Commerce - Artisanat
| 7/06/2011

Réactualisation de la charte Maîtrise d’Œuvre Public

Signée en février 2002, la charte MOP (Maîtrise d’Œuvre Publique) vient d’être mise à jour. Cosignés par la Ville de Toulouse, le Grand Toulouse, l’Ordre des Architectes Midi-Pyrénées et l’AMIP (Association des Ingénieurs de Midi-Pyrénées), ce document cadre précise les modalités pratiques des relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée lors d’opérations sur des bâtiments publics. Sont aussi définis dans cette charte : le rôle de chacun des partenaires et leur intervention pendant la passation et l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre. Pour tenir compte des évolutions réglementaires et l’émergence de nouvelles prestations, notamment en matière de norme environnementale et de développement durable, la charte MOP a été réactualisée.

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