Réunis lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction commerciale nîmoise, élus, magistrats et juges bénévoles ont pu prendre connaissance de l’activité de la juridiction pour 2009. Le président Christian Joubert a d’abord rendu compte de l’activité extra-judiciaire du tribunal en relevant « une certaine stabilité des chiffres et ce malgré le rattachement d’Alès, ce qui peut confirmer un ralentissement général de l’activité économique en 2009. » Au niveau du RCS, ont été enregistrées : 1 037 immatriculations de personnes physiques, 219 immatriculations d’agents commerciaux, 2 833 immatriculations de personnes morales, 6 676 modifications de statuts, 2 896 radiations, et 9 783 dépôts de comptes annuels de sociétés. S’agissant de l’activité judiciaire, les rôles 2009 se déclinent en 729 assignations en contentieux général, 309 assignations en procédures collectives, 541 déclarations de cessation de paiement, 237 assignations en référé et 19 demande d’ouverture de sauvegarde.

Procédures de liquidation toujours aussi élevées

Concernant les décisions rendues dans le cadre de procédures de contentieux général, le décompte fait état de 527 jugements rendus sur le fond auxquels il fait rajouter 220 jugements évacuant l’affaire soit un total de 747 jugements. Autre constat dressé par le président Joubert, « le nombre toujours élevé de procédures collectives. En 2009, 788 décisions ont été prononcées avec 9 procédures de sauvegarde, 215 redressements, 513 liquidations immédiates et 31 ouvertures sur résolutions de plan. Au delà, nous observons que 51 entreprises ont obtenu des plans de continuation, 5 des planes de sauvegarde et 163 entreprises ont été mises en liquidation judiciaire après période d’observation. » Par secteur d’activité, c’est le bâtiment qui est le plus affecté par les procédures de redressement judiciaire avec 35 % d’ouvertures. En liquidation, judiciaire, c’est le commerce avec 38%. Par nombre de salariés, les ouvertures de procédure concernent à 84 % les entreprises de moins de 5 salariés et par année d’ancienneté ce sont les entreprises inscrites entre 3 et 10 ans qui connaissent le plus de procédures avec un taux de 45 %.