Temps de travail et conditions de licenciements économiques assouplis, nouveau régime pour les heures supplémentaires, indemnités prud'homales plafonnées... Le projet de loi de Myriam El Khomri, nouvelle ministre du Travail, met le feu aux poudres, avec un levée de boucliers des syndicats et 400 000 signataires d'une pétition en ligne opposée au projet. Lequel sera présenté en conseil des ministres le 9 mars. Réactions en grande région.
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Eric Chaveroche, Medef 34
"Si on veut relancer l'économie, il faut tenter"

« Ce projet est intéressant pour relancer l'emploi et dynamiser nos entreprises. Les mesures projetées ont été prises en Allemagne, Espagne, Italie, et elles ont amené un effet positif derrière. Le plafonnement des indemnités prud'homales par exemple, serait une bonne chose. Certaines sommes actuelles ne sont pas justifiées. Un licenciement économique n'est jamais fait de gaieté de coeur par un chef d'entreprise. L'idée n'est pas de défavoriser les salariés.
Et, si on veut relancer l'économie, il faut tenter des choses. Si on ne tente rien, on n'aura rien. Le contexte économique est catastrophique dans l'Hérault, à la fois en termes de taux de chômage, de difficultés de recrutement et de niveau d'activité. On est dans un contexte très difficile. »

Gabriel Colletis, professeur de sciences économiques à l’Université de Toulouse 1 Capitole
" L'objectif visé ne sera pas atteint"

« L’idée de base du gouvernement, avec cet avant-projet de loi, c’est de considérer que si on décodifie, on va libérer les entreprises, leur supprimer des contraintes et qu’elles pourront embaucher. Ça n’a rien d’une idée récente : Yvon Gattaz (le père de Pierre Gattaz, qui fut président du CNPF, l’ancêtre du Medef, entre 1981 et 1986, NDLR) plaidait déjà pour la mise en place d’emplois nouveaux à contraintes allégées – les ENCA – supposés créer 500 000 emplois.
Les avis des économistes sont partagés sur les déterminants de l’emploi mais l’existence d’une corrélation entre niveau d’emploi et niveau d’activité économique est une certitude. Donc la vraie question est : ‘Que peut-on faire pour avoir un niveau d’activité plus élevé ?’ Réponse du gouvernement : mettre en œuvre une politique de l’offre, en libérant les entreprises. Problème : si cette politique permet aux entreprises de reconstituer leurs marges, encore faut-il qu’elles utilisent ces marges pour financer de l’investissement. Or aujourd’hui, on constate que les grandes entreprises surtout - mais pas que - les affectent davantage aux dividendes… Donc l'objectif visé ne sera pas atteint. »

Pierre-Marie Hanquiez, Medef 31
« Adapter le contrat de travail à la réalité des entreprises »

« Je n’ai pas le sentiment que les mesures annoncées récemment par le gouvernement signent la fin du CDI, bien au contraire. Il ne s’agit pas de dire que l’on va pouvoir faire tout et n’importe quoi, mais que l’on va adapter le contrat de travail à la réalité des entreprises et des salariés, qui évoluent aujourd’hui dans un contexte beaucoup plus global, volatile et incertain. En rendant le CDI plus souple, plus agile, ça permettra probablement à des entreprises d’y recourir plus facilement, plutôt que de se tourner vers des contrats qui paraissent un peu plus sécurisés - entre guillemets - en termes de sortie, que sont les contrats CDD, voire des contrats encore plus précaires. Des mesures semblent vouloir être prises par le gouvernement et c’est tant mieux… à condition d’aller jusqu’au bout. En tout cas, il y a une ambition affichée de répondre pour partie aux attentes des entreprises et de leur amener de la souplesse. Admettre que faciliter l’embauche, ça passe par faciliter la rupture du contrat, c’est encore tabou mais soyons pragmatiques. On connait tous un artisan qui va mettre 3 ou 6 mois pour venir faire des travaux chez soi en disant qu’il a un boulot considérable. Demandez-lui pourquoi il n’embauche pas et il vous répondra qu’il n’en est pas question, parce que si demain il a moins de travail, il ne pourra pas revenir en arrière. Donner de la flexibilité au contrat de travail, c’est dire à cet artisan : « N’aie pas peur d’embaucher en CDI si une éclaircie se présente car, si demain ça va moins bien, tu pourras facilement t’adapter. Rappelons-nous que CDI, ça veut dire « contrat à durée indéterminée », pas « indéfinie ».
Prenez une entreprise qui a un nouveau marché et qui a donc besoin d’embaucher. Elle ne peut pas faire de CDD car il faut un motif précis et une limite dans le temps qui le justifient. Or, par définition, quand vous prenez un marché, il n’est pas limité dans le temps et vous espérez qu’il va durer le plus possible. Donc vous recrutez en CDI. Il se trouve que 6 mois, 1 an après, les volumes annoncés par votre client sont moins importants que ce que vous pensiez, que lui-même a des difficultés, bref que les choses ne se passent comme elles devaient se passer. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Pour pouvoir mettre en œuvre une procédure de licenciement économique, il faut justifier d’un motif économique. Mais est-ce qu’une baisse de chiffre d’affaires, c’est un motif économique ? Les deux ne sont pas toujours faciles à lier… En supposant que vous y arriviez, derrière vous avez des obligations de reclassement dans l’entreprise. Et entre le moment où vous constatez une baisse d’activité et le moment où vous allez pouvoir adapter vos effectifs, il y a administrativement et légalement une période qui peut s’étaler entre 3 et 6 mois. Sans compter qu’une fois que vous avez réussi à réduire votre effectif, vous avez un risque inhérent d’être attaqué aux Prud’hommes demain… »

Laurent Boissonade, Medef LR
" L'attente créée par ce texte ne doit pas être décue"

" Les pays européens voisins, Espagne, Italie, Allemagne, ont eu le courage de mener ces réformes voilà quelques mois ou quelques années. Résultat : la création d’emplois a repris avec force dans ces pays. Ayons la même volonté et le même courage ! Il en va de l’avenir de notre économie et de notre pays. L'avant-projet de loi portée par Myriam El Khomri visant notamment à simplifier le code du travail, et tel qu’il a été transmis au Conseil d’Etat, est susceptible de faire bouger les lignes sur le front de la création d’emplois. Pour créer de l’emploi, nos entreprises ont besoin de compétitivité, d’agilité et de confiance. Il ne s’agit pas d’opposer entreprises et salariés, comme on l’entend trop souvent. Mais il faut donner aux entreprises, PME notamment, de la visibilité, de la clarté et de la simplicité. Si les freins à l’embauche sont levés, si le marché du travail est déverrouillé, si les multiples contraintes réglementaires qui pèsent sur les entreprises sont simplifiées, nous saurons renouer avec une croissance et une dynamique d’emplois en accord avec les formidables atouts et potentialités de notre pays. L’attente créée par ce texte ne doit pas être déçue. L’heure n’est plus aux hésitations, et encore moins aux renoncements. Il faut que le gouvernement aille au bout de cette réforme en gardant cette ambition initiale. C’est l’avenir de notre pays qui est en jeu, loin des postures politiques et des contraintes d’appareil. »

Luc Martin, président de l'UIMM LRMP (industrie, syndicat patronal)
« On attend que le texte soit finalisé »

« Si le texte est adopté en l'état, les entreprises auront plus de souplesse et de facilités à embaucher car facilité à débaucher. Il s'agit de lever les contraintes actuelles qui bloquent les entreprises dans leur adaptation au marché. Les entreprises doivent pouvoir abaisser leur masse salariale plus facilement en cas de baisse d'activité, sans être retoquées par une juridiction. Les conditions actuelles des licenciements économiques représentent une vraie lourdeur. L'assouplissement du temps de travail par rapport aux saisonnalités (nouveau marché), sans arriver aux heures supplementaires, va également dans le bon sens, avec la possibilité de monter à 46h sur 16 semaines au lieu de 44h sur 12 semaines aujourd'hui.
Même si nos courbes d'activité de nos entreprises restent médiocres, enlever ce type de frein serait déjà une bonne chose. Mais on attend que le texte soit finalisé. Il y a une forte levée de boucliers côté syndical. On craint une dénaturation du texte devant l'Assemblée nationale. »

CFE-CGC (confédération générale des cadres)
" Le projet de loi doit être rééquilibré "

Le syndicat estime que ce projet de loi doit être rééquilibré en faveur des salariés « sous peine de créer davantage de précarité, y compris pour les salariés de l’encadrement », précise la présidente de l’organisation, Carole Couvert, qui dénonce un texte « susceptible d’amplifier le chômage dans les mois qui viennent. » L’organisation refuse ainsi la mise en place de barèmes en matière d’indemnités prud’homales en accusant le gouvernement de vouloir supprimer purement et simplement les conseils de prud’hommes. L’organisation s’oppose également aux nouveaux critères de licenciements économiques, à la généralisation des accords d’entreprise, au recours au référendum pour valider ces accords ou au fractionnement du repos quotidien. « Ce projet appauvrit le dialogue social et le rôle des organisations syndicales » précise encore la CFE – CGC.