Saisi en janvier dernier par le préfet de région, le Ceser Occitanie a remis sa contribution relative au projet de loi 3D (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation). Celle-ci sera transmise par le préfet à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Dans son rapport, le Ceser affirme qu’avant l’adoption de toute loi, il est nécessaire de faire le bilan critique de tous les actes de décentralisation et déconcentration précédents, afin d’éviter de renouveler les erreurs passées (désengagement de l’État, privatisation de services publics, transferts de compétences non assortis du transfert de moyens associés, fractures territoriales et sociales…). Ainsi, « qu’il s’agisse de décentralisation, de déconcentration ou de différenciation, le Ceser Occitanie pose comme préalable à toute mesure la garantie des moyens territoriaux budgétaires et humains adaptés aux enjeux ». D'autant plus que face à la crise sanitaire, « les ressources régionales déjà contraintes sont appelées à se réduire alors que la population continue d’augmenter de façon importante », alerte le Ceser.
Sur le sujet des ressources financières justement, le Ceser pointe du doigt l’incohérence du système qui finance la Région sur la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), « c’est-à-dire sur les recettes fiscales issues de la consommation de produits pétroliers ». À l’heure de la transition écologique, le Ceser préconise au contraire « l’instauration de ressources régionales inversement proportionnelles à la réduction de la consommation de produits pétroliers ».