Fil infos

Hérault
|
Institutions
| 17/10/2014

Production de logement social : arrêtés de « carence » pour 13 communes de l’Hérault

Le préfet de l’Hérault a pris le 9 octobre une série d’arrêtés pour constater la « non-réalisation de l'objectif » de production de logements sociaux dans 13 communes de l’Hérault. Le constat porte sur la période 2011-2013 et est lié à l'article 26 de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Sont en-dessous de l’objectif Balaruc-les-Bains, Sérignan, Valras-Plage, Villeneuve-les-Béziers, Florensac, Montagnac, Pérols, Saint-Georges d’Orques, Pézenas, Vendargues, Vias, Pignan et Lattes.

Ces constats sont immédiatement suivis d’arrêtés de « carence » : le préfet sanctionne les communes en fixant une augmentation du prélèvement annuel sur les ressources fiscales (à partir de janvier 2015 et pour 3 ans). Si Lattes n’était pas si loin de l’objectif avec 125 logements sociaux construits au lieu de 144 (près de 87 %), d’autres communes sanctionnées en sont beaucoup plus éloignées. Pérols présente un bilan 2011-2013 de 8 logements sociaux au lieu des 101 prévus et Pézenas de 11 sur 123. La majoration tient compte de l’écart entre le réalisé et l’objectif. À Sérignan, qui n’a construit que 21 logements sociaux au lieu des 81 fixés, la majoration est fixée à 74 %. A Villeneuve-les-Béziers, qui devait construire 47 logements sociaux et où seulement 5 sont sortis de terre sur la période, le taux de majoration passe à 89 %.

Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie