Plan France Relance : revue de détail des 100 Md€ fléchés vers l'écologie, la compétitivité et la cohésion
Trois piliers, 70 mesures, 100 Md€, 160 000 emplois attendus... La Lettre M retrace les grandes lignes du plan de relance baptisé « France Relance » présenté ce 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex. Ce plan, qui va s’étaler sur deux ans, a pour ambition de préparer la France de 2030.
« Après le temps de l’urgence vient maintenant le temps de la projection. » Le ton est donné par le Premier ministre Jean Castex. Au total, ce sont quelque 100 Md€ qui vont être injectés par l’Europe (40 Md€), l’État et ses partenaires (Caisse des dépôts, Bpifrance…) dans l’économie « afin de créer un effet d’entraînement et de levier à la faveur d’une économie plus compétitive et décarbonée. L’impact économique du plan doit aller au-delà des 100 Md€ », indique le Premier ministre. Le gouvernement entend, grâce à ce plan, préparer la France de 2030, au-delà du seul rebond de l'économie, dont la contraction devrait atteindre les 11 % cette année. Il vise à créer 160 000 emplois dès l'an prochain et à retrouver d'ici à 2022 le niveau d'activité d'avant-crise.
35 Md€ pour la compétitivité et la souveraineté économique
Globalement, 35 Md€ serviront à « rendre la France plus compétitive et plus souveraine économiquement », via notamment une baisse définitive des impôts de production (10 Md€ l’an prochain et autant en 2022) au profit des TPE, PME et ETI. « Cette mesure permettra de conforter les fonds propres des entreprises sans impacter la croissance ni les marges », assure Jean Castex. « Ce plan soutient la rénovation des bâtiments (publics, hôpitaux, universités et des bâtiments privés), la décarbonation de l’industrie, la mobilité propre avec un plan ferroviaire ou encore l’hydrogène vert, rappelle Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Il doit accompagner les nouveaux marchés d’avenir : l’agroalimentaire, le luxe, la pharmacie, les batteries pour les véhicules électriques, les biotechs, les énergies renouvelables, le calcul quantique, le traitement des déchets. D’ailleurs, un appel à projet de 1 Md€ va être lancé. » Jean Castex parle quant à lui de « réarmement de la filière industrielle avec la relocalisation de filières telles que la santé, l’agroalimentaire et l’appareil industriel ».
30 Md€ pour la relance verte
Des mesures vont concerner le verdissement de l’économie, des modes de production, de transports et de consommation et la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. « Ce plan en faveur de la transition écologique est sans précédent », selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Les transports bénéficieront de 11 Md€ dont la moitié pour le ferroviaire (petites lignes du quotidien, fret…). Sont aussi concernés les secteurs de l’automobile, de l’aérien avec un avion vert… 1,2 Md€ est fléché vers la chaleur renouvelable, tandis qu'1,2 Md€ ira à l’amélioration de la richesse des sols, 350 M€ à l’alimentation, 250 M€ aux équipements agricoles, 250 M€ aux abattoirs et 250 M€ aux forêts. La lutte contre la bétonisation et les friches mobilise une enveloppe de 350 M€.
36 Md€ dédiés à la cohésion sociale et territoriale
« La priorité des priorités, c’est l’emploi des jeunes », martèle le chef du Gouvernement qui table sur la création de 160 000 emplois au global. 6,75 Md€ vont donc être fléchés vers l’emploi et la formation des jeunes. « Avec les mesures que nous prenons, jamais il n’aura été aussi peu coûteux dans ce pays d’engager un apprenti ou un jeune en alternance », affirme Jean Castex lançant un appel aux entreprises. Ainsi 2,7 Md€ seront alloués à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation et 1,6 Md€ à la formation sur les métiers d’avenir. « 400 M€ sont fléchés vers l’adaptation à la transformation des métiers et les reconversions professionnelles », complète Elisabeth Borne, ministre du Travail. Les jeunes les plus éloignés de l’emploi feront aussi l'objet de mesures spécifiques. Un bouclier anti-chômage de 7,6 Md€ avec le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) - « ouvert à toutes les entreprises des secteurs en difficultés », précise le Premier ministre – doit aussi permettre, par de la formation, d'éviter le passage par la case chômage et de sauvegarder des compétences.
Pas de hausse d'impôts
Selon le Premier ministre, il n'y aura pas de hausse d'impôts pour les Français et « l’impact du plan sur les finances publiques devrait être résorbé à partir de 2025 ». La mise en œuvre du plan sera pilotée par le ministère de l’Économie. Les mesures du plan comprendront une clause d’extinction des projets s’ils sont trop longs à se mettre en œuvre, les fonds seront alors réalloués à d’autres projets. « Toutes les semaines se tiendra un comité de pilotage pour mesurer le taux de décaissement des fonds, la création d’emploi et le niveau de décarbonation », complète Bruno Le Maire, tout en assurant qu’il restera « au contact des fédérations professionnelles, particulièrement du BTP, afin de satisfaire l’ensemble des entreprises au plus près des territoires ».
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ÉCOLOGIE 30 Md€ |
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Rénovation énergétique |
Rénovation énergétique des bâtiments publics : 4 Md€ |
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Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux : 500 M€ |
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Rénovation énergétique des locaux de TPE/PME : 200 M€ |
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Rénovation énergétique des logements privés : 2 Md€ |
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Biodiversité, lutte contre l’artificialisation |
Densification et renouvellement urbain, fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé : 650 M€ |
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Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience : 300 M€ |
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Démonstrateurs villes durables : PIA* |
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Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement y compris outre-mer : 300 M€ |
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Décarbonation de l’industrie |
Décarbonation de l’industrie : 1,2 Md€ |
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Économie circulaire et circuits courts |
Investissement dans le recyclage et le réemploi (dont accompagnement filière plastique) : 226 M€ |
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Modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets : 274 M€ |
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Transition agricole |
Accélération de la transformation du secteur agricole (bio, haute valeur environnementale, circuits courts, projets alimentaires territoriaux) : 400 M€ |
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Plan en faveur de l’indépendance protéinique : 100 M€ |
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Modernisation des abattoirs et biosécurité en élevage, élevage en plein air et bien-être animal : 250 M€ |
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Renouvellement des agro-équipements : 250 M€ |
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Modernisation des technologies agricoles (développement des agro- équipements dans l’agriculture, alimentation favorable à la santé...) : PIA* |
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Forêt : 200 M€ |
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Mer |
Pêche, aquaculture, mareyage : 50 M€ |
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Verdissement des ports : 200 M€ |
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Infrastructures et mobilités vertes |
Renforcement de la résilience des réseaux électriques : 50 M€ |
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Développement des mobilités du quotidien : 1,2 Md€ |
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Ferroviaire (aide SNCF Réseau, fret ferroviaire, petites lignes, modernisation / sécurité du réseau) : 4,7 Md€ |
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Accélération de travaux sur les infrastructures de transports : 550 M€ |
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Soutien à la demande en véhicules propres du plan automobile (bonus écologique, prime à la conversion) : 1,9 Md€ |
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Verdissement du parc automobile de l’État : 180 M€ |
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Énergies et technologies vertes |
Développement de l’hydrogène vert : 2 Md€ |
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Nucléaire (développement des compétences, investissements industriels, modernisation dans la sous-traitance) : 200 M€ |
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R&D dans la filière nucléaire : PIA* |
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Plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile : 2,6 Md€ |
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Soutien au développement des marchés clés dans les technologies vertes (hydrogène, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcés et biocarburants, agro-équipements pour la transition écologique, décarbonation de l’industrie) (PIA) : 3,4 Md€ |
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Bpifrance |
Nouveaux produits Climat de Bpifrance : 2,5 Md€ |
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COMPÉTITIVITÉ 34 Md€ |
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Fiscalité des entreprises |
Baisse des impôts de production : 20 Md€ |
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Financement des entreprises |
Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI : 3 Md€ |
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Souveraineté technologique / résilience |
Soutien au développement des marchés clés : numérique (cyber, cloud, quantique, edtech, 2e phase de la stratégie IA), et santé (santé digitale et bioproduction de thérapies innovantes) (PIA) : 2,6 Md€ |
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Aides à l’innovation, projets d’innovation des filières stratégiques (PIA) : 1,95 Md€ |
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Soutien au secteur spatial et financement de la recherche duale en matière spatiale : 515 M€ |
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Préservation de l’emploi de R&D : 300 M€ |
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Relocalisation (sécurisation des approvisionnements critiques) : 600 M€ |
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Relocalisation (soutien aux projets industriels dans les territoires) : 400 M€ |
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Investissements en fonds propres (PIA) : 500 M € |
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Plan de soutien à l’export |
Actions de Business France et mesures de soutien export : 247 M € |
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Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises |
Mise à niveau numérique des TPE, PME et ETI : 385 M€ |
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Mise à niveau numérique de l’État et des territoires : identité numérique, numérisation des services publics (écoles, justice, culture) : 1,5 Md€ |
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Culture |
Soutien aux industries culturelles et créatives (PIA) : PIA* |
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Soutien aux filières, rénovations patrimoniales : 1,6 Md€ |
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Commandes militaires |
Anticipations de commandes publiques dans le cadre du plan « aéronautique » : 832 M € |
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COHÉSION 36 Md€ |
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Sauvegarde de l’emploi |
Activité partielle de longue durée et formation des salariés en activités partielle : 7,6 Md€ |
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Jeunes |
Aide en apprentissage et en contrat de professionnalisation, service civique : 2,7 Md€ |
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Prime à l’embauche : 1,1 Md€ |
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Accompagnement renforcé et personnalisé : 1,3 Md€ |
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Internats d’excellence : 50 M€ |
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Formation aux métiers d’avenir : 1,6 Md€ |
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Handicap |
Prime à l’embauche pour les travailleurs handicapés : 100 M€ |
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Formation professionnelle |
Programme d’investissement dans les compétences/digitalisation de la formation : 900 M€ |
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Renforcement des moyens d’intervention et d’accompagnement de France compétences et Pôle emploi : 1 Md€ |
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Recherche |
Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR) : 400 M€ |
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Financement de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et valorisation de la recherche (PIA) : 2,55 Md€ |
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Ségur de la santé / Dépendance |
Investissement public : 6 Md€ |
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Coopération sanitaire |
Soutien à des projets dans le secteur de la sécurité sanitaire, accès à un vaccin : 50 M€ |
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Cohésion territoriale |
Développement du numérique sur tout le territoire (très haut débit, inclusion numérique) : 500 M€ |
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Soutien aux actions de développement local, notamment en outre-mer : 250 M€ |
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Soutien aux collectivités territoriales : garanties de recettes et soutien direct à l’investissement local : 5,2 Md€ |
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Plan de relance de la Banque des territoires (construction de logement social, foncières pour les petits commerces) : 3 Md€ |
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Rénovation des commerces de centre-ville ; 150 M€ |
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Aide au développement d’une offre de tourisme durable : 50 M€ |
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Modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts : 350 M€ |
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Soutien aux personnes précaires |
Majoration de l’allocation rentrée scolaire et ticket de restaurants universitaires à 1 € : 600 M€ |
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Soutien aux associations d’aide aux personnes vulnérables et développement de l’hébergement d’urgence : 200 M€ |
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TOTAL |
100 Md€ |
* Filière industrielle ou technologie d’avenir identifiée, qui sera financée par le PIA (Programme d'investissements d'avenir)
