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| | 23/04/2009

Perpignan/Élections – Le Conseil d’État annule les élections municipales de Perpignan

Le Conseil d’État confirme, ce jeudi 23 avril, l’annulation des élections municipales de Perpignan, prononcées par le tribunal administratif le 7 octobre 2008. Selon un communiqué de la juridiction, cette annulation est motivée par « de graves irrégularités » qui « ont été constatées dans un bureau de vote lors des opérations de dépouillement du deuxième tour des élections municipales de Perpignan. Le président de ce bureau avait notamment été surpris une première fois en possession de bulletins en faveur d’une liste, puis une deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote. » Le Conseil d’État estime que « les résultats des opérations de vote dans ce bureau ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manœuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées, qui avaient pour charge d’organiser les opérations de dépouillement ». Prenant en compte « l’écart de voix très faible entre les deux premières listes arrivées en tête », qui était de 574 voix sur 41 938 suffrages exprimés, et « le fait que 825 suffrages exprimés avaient été comptabilisés au sein du bureau de vote litigieux, où 1 286 électeurs étaient inscrits », le Conseil estime qu’ « il n’était pas possible d’établir avec certitude qu’en l’absence de fraude la liste élue l’aurait emporté ».Les affaires courantes seront gérées par le préfet des P.-O., chargé d’organiser des nouvelles élections. Le maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, tiendra une conférence de presse cet après-midi.H.F. et V.C.

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