Le plan local d’application de la clause d’insertion du bassin d’emploi de Perpignan a été signé, ce 2 octobre, par la Maison de l’emploi et des entreprises de Perpignan, la Direccte, les maîtres d’ouvrage, les partenaires économiques et partenaires publics de l’emploi, de l’insertion et de la formation. « Ce dispositif a été initié dès 2006 dans le cadre du PNRU qui avait pour ambition de traiter tous les sujets relatifs aux quartiers difficiles du logement, au équipements publics et sportifs mais aussi à l’emploi », précise Jean-Paul Alduy, président de l’agglomération de Perpignan, l’un des maîtres d’ouvrages, qui était à cette époque président de l’Anru.

290 750 heures d’insertion

« Depuis 2006, 317 marchés publics lancés ont fait l’objet d’une clause d’insertion représentant un total de 290 750 heures d’insertion. Plus de 327 demandeurs d’emplois ont pu bénéficier de contrats de travail dont 149 ont débouché sur des emplois durables » explique Laurence Alduy, directrice de la MDEE qui coordonne ce dispositif plébiscité par l’ensemble des acteurs tant du côté des donneurs d’ordre (Ville, Agglo, l’OPH Perpignan Méditerranée, la SPL et I3F), des partenaires de l’emploi et de la formation (Direccte, Pôle Emploi, mission locale jeunes, cap emploi, Chambre de Métiers et la MDEE) et du monde de l’entreprise (fédération du bâtiment, la fédération régionale des TP, la Capeb). « Même si la période est difficile pour le bâtiment qui va perdre de façon presque inaperçue 35 000 emplois, nous voulons maintenir cette démarche qui a abouti à la création du GEIQ BTP et d’une ETTI pour répondre pleinement aux objectifs de la profession et de l’insertion », se félicite Jean-Jacques Planes, président de la FFB 66, du GEIQ et de l’ETTI.

« Avec une production de 200 logements sociaux par an, grâce aux aides de l’Etat et de l’agglomération, on joue un rôle d’intégrateur et d’insertion sociale. On participe aussi à la réhabilitation de notre patrimoine à hauteur de 36 M€ par an permettant de soutenir l’activité locale. En 2011, les clauses d’insertion ont représenté 80 000 heures d’insertion », concède Philippe Maréchaux, directeur de l’OPH Perpignan Méditerranée.

Etendre la clause à d’autres marchés

« Cette nouvelle génération de PLACI fait passer le nombre d’heures d’insertion de 5 à 10 % sur la totalité des marchés, il est intégré dans l’article 53 devenant ainsi un critère d’attribution, explique Laurence Alduy. Par ailleurs, les heures de formations liées aux contrats pro par exemple sont comprises dans le quota d’heures. Les marchés inférieurs ou égaux à 70 heures sont exonérés de clause pour faciliter l’accès aux marchés publics aux artisans. D’autres donneurs d’ordres sont intéressés comme Pollestres, Saint-Cyprien et la CC Sud Roussillon. La clause être étendue au secteur privé et toucher d’autres marchés que celui du bâtiment comme l’entretien, les prestations intellectuelles qui pourraient servir de tremplin aux jeunes diplômés. »