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| | 7/01/2009

P.-O./Politique - Une amende et du sursis pour Christian Bourquin

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu son arrêt ce mercredi 7 janvier dans l’affaire du chèque du PS lors des élections cantonales de 2001, mettant en cause le président du conseil général des P.-O., Christian Bourquin et l’ex-secrétaire fédéral du PS, Elie Puigmal.Après sept ans de procédures, la cour d’appel a condamné Christian Bourquin à une amende de 5 000 € d’amende et à 3 mois de prison avec sursis. Elie Puigman écope de 2 000 € d’amende.Il était reproché à Christian Bourquin d’avoir émis un chèque de 55 000 FF (8 384 €) à la fédération du PS pour couvrir le salaire d’un chauffeur mis à sa disposition. Ce chèque n’apparaissaît pas dans le compte de campagne de Christian Bourquin. Elie Puigmal comparaissait pour « faux », pour avoir fourni une attestation disant qu’il reconnaissait avoir reçu un chèque pour le compte de la fédération locale du PS.« Je m’attendais à cette décision, affirme l’avocat de Christian Bourquin, Etienne Nicolau, sur le blog du président du conseil général. Parce que la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait, et c’était anormal, refusé d’examiner nos pièces et conclusions, et à l’audience, et pendant le délibéré. » Il annonce, dans la foulée, son intention de faire casser l’arrêt de la cour d’appel par la cour de cassation.Aude : Gérard Schivardi inéligibleDe son côté, l’Audois Gérard Schivardi (Parti ouvrier indépendant), maire de Mailhac, a été démis de ses fonctions de conseiller général par le tribunal administratif de Montpellier, et déclaré inéligible pour un an. Gérard Schivardi n’avait pas ouvert de compte de campagne. Une facture d’imprimerie de 223,45€ lui est reprochée. L’élu devrait vraisemblablement faire appel auprès du conseil d’Etat.V.C.

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