Ouverture le dimanche : Auchan envisage un pourvoi en cassation

Faisant suite à la décision de la cour d’appel de Montpellier le 5 avril dernier sur l’ouverture le dimanche, Auchan Perpignan réagit : « Cet arrêté étant entaché d’illégalité, Auchan Perpignan envisage un pourvoi en cassation. » Selon les services de Auchan Perpignan, « à la différence de première instance, celui-ci (l’arrêté ndlr) reconnaît à Auchan Perpignan le droit d’ouvrir le dimanche. Il contredit en ce sens totalement le jugement de première instance. Toutefois, il lui oppose un arrêté préfectoral de 1965 qui, selon l’arrêt, interdirait à Auchan Perpignan d’ouvrir le magasin le lundi suivant un dimanche d’ouverture. »

Reconnaissance de la qualité de commerce alimentaire

Pour l’hypermarché, « la cour d’appel de Montpellier reconnaît dans ce même jugement qu’Auchan Perpignan est bien un commerce principalement alimentaire et qu’à ce titre il peut bénéficier de la dérogation permettant l’ouverture le dimanche, ce qu’avait méconnu le juge de première instance. » Celui-ci aurait considéré « à tort » que le magasin ne relevait pas de la dérogation prévue par l’article L3131-13 du code du travail. Pourtant « la vente de denrées alimentaires représente 59,16% de son chiffre d’affaires total mais aussi 80,32% des articles vendus pour 52,88% de la surface de vente et rassemble 58,73% des effectifs de l’hypermarché. Auchan peut donc ouvrir son magasin le dimanche » d’après les comptes certifiés de l’hypermarché.