Orientations budgétaires 2018 : Carole Delga veut maintenir un haut niveau d’investissement
Réunis en session fleuve le 3/11, les élus de la Région Occitanie ont débattu des orientations budgétaires 2018 qui s’articulent autour de quatre priorités : l’emploi et l’égalité citoyenne, la transition écologique, service public régional des transports et le « produit en Occitanie ». « L'élan que nous avons donné depuis deux ans doit être encore amplifié. Les politiques ambitieuses que nous avons mises en place donnent des premiers résultats tangibles. Nous avons investi vite et fort sur tous les territoires », souligne Carole Delga, la présidente PS de la Région qui entend maintenir un haut niveau d’investissement pour 2018. « L’Occitanie prend sa destinée en main… pour un avenir made in Occitanie », ajoute-t-elle alors que « nous allons enregistrer une perte globale de près 50 M€ de dotations en 2018, c’est plus qu’un lycée et les aides à des milliers d’entreprises ». (41 M€ du fonds de développement économique et 8 M€ de la DCRTP). La prospective financière montre que la Région parvient à préserver sa capacité d’autofinancement brut (plus de 400 M€) pour financer ses investissements et un recours à l’emprunt limité afin de maintenir une capacité de désendettement inférieure à 7 ans à l’horizon 2012. La feuille de route prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement de 1,5 % du notamment à la mise en place de la nouvelle convention SNCF, l’intégration totale de la compétence transports scolaires et interurbains, prolongement du Plan 500.000 (soutien à la formation). Cette hausse des dépenses a naturellement suscité des remontés de l'opposition qui attend encore de voir en quoi la fusion des Régions va générer des économies, les mutualisations, les dépenses de personnels,... Le dossier des orientations budgétaires est dense et trace déjà les axes d'investissement de l'institution en particulier dans le logement social, les transports notamment ferroviaires, les ports,... (voir le détail ci-après)
Axe 1 - Une action territoriale au service de l'emploi et de l'égalité des citoyens
Education-Formation : La Région poursuit sa politique volontariste en faveur de l'éducation et de la jeunesse avec la construction de nouveaux lycées et leur rénovation énergétique, l'accès à l'emploi grâce à l'enseignement supérieur, les aides de la carte jeune... La Région propose également une expérimentation pour gérer les 11 Ecoles Régionales de la Deuxième Chance (Er2c). Dans un contexte budgétaire tendu, 2018 sera marquée aussi par la mise en oeuvre du nouveau règlement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Politique contractuelle. L'année 2018 sera consacrée à la mise en œuvre d'une nouvelle génération de politiques contractuelles territoriales sur la période 2018-2021 au profit des territoires. Celle-ci concernera chacune des deux Métropoles, des Communautés d'Agglomération et Urbaines, ainsi que l'ensemble des territoires ruraux et de montagne de la région (Pays, PETR, PNR). En outre, dans le cadre de ces Contrats Régionaux, la Région étendra son soutien financier en faveur du développement d'une ingénierie de qualité au service des zones rurales et de montagne. L'année 2018 sera marquée par l'installation officielle du Parlement de la Montagne et l'élaboration d'un véritable Plan Montagne.
Logements sociaux : Pour augmenter l'offre en logements sociaux, la Région va accroître le parc de logement social en lien avec les communes et intercommunalités notamment en zone rurale. Elle accompagnera également l'augmentation de l'offre en logements étudiants afin de faciliter l'hébergement des jeunes en mobilité ou en formation (apprentis, saisonniers).
Axe 2 : Transition écologique
Energie : L'année 2018 sera marquée par la mise en œuvre de la feuille de route pour une « région à énergie positive ». Parmi les orientations : financement des Espaces Info Energie, des missions bois et des agences locales de l'énergie, appel à projets « bâtiments No Watt », appel à projets « solaire photovoltaïque en autoconsommation », aides à l'investissement sous forme de prime « 1€ Région pour 1€ citoyen »...
Climat : En outre, en 2018, sera créée l'Agence Régionale de l'Energie et du Climat, outil unique de financement et d'ingénierie de la transition énergétique. Autre temps fort, la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité, aux côtés de l'Agence Française de la Biodiversité et des deux Agences de l'eau.
Eau : En matière de gestion durable de la ressource en eau, la Région va définir en 2018 une nouvelle politique d'intervention sur le territoire. En 2018, elle accompagnera des opérations innovantes d'économie d'eau dans les équipements touristiques, notamment à la suite de l'appel à projet « Ec'eau Tourisme ».
Inondations : Afin de prévenir les inondations, en complément du confortement de la digue du Rhône entre Beaucaire et Fourques, la Région continuera à investir dans la réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles et la diffusion de la culture du risque. A la fin de l'année 2018 ou début 2019 sera lancée la 1ère phase des lourds travaux de confortement sur les digues du petit Rhône.
Axe 3 Un service public régional de transports
En termes de transports et d'intermodalité, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée prévoit notamment en 2018 :
- La liaison ferroviaire Clermont-Ferrand - Nîmes, également appelée « Le Cévenol », sera, à partir du 1er janvier 2018, exploitée dans le cadre des TER, la Région devenant Autorité Organisatrice de la ligne. 5M€ sont inscrits pour financer une étude de ligne globale et de nouveaux travaux d'urgence pour le maintien de son exploitation. 3,5 M€ sont également inscrits pour des travaux d'urgence sur la ligne Aubrac d'ici fin 2018 pour la section St Chély d'Apcher -Neussargues.
- L'année 2018 sera la première année de plein exercice des nouvelles compétences pour l'organisation des services de transport routier non urbains réguliers ou à la demande, qu'elle exercera directement dans 10 Départements : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gers, le Gard, le Lot, les Pyrénées-Orientales et le Tarn-et-Garonne, en plus de l'Hérault et du Tarn. Les Départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de la Lozère ont pour leur part exprimé la volonté de continuer d'exercer la compétence par délégation de la Région.
La Région poursuit son engagement en faveur de la réalisation des liaisons à grande vitesse, pour relier Paris à l’Occitanie mais aussi pour accéder à la péninsule ibérique avec des temps de parcours attractifs et ainsi dégager de la capacité pour les trains du quotidien.
En 2018, les premières opérations du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest seront donc mises en œuvre, à savoir les études d'avant-projet détaillé des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse ainsi que les premières acquisitions foncières sur le périmètre des lignes nouvelles. 7,5 M€ sont également inscrits pour des études et acquisitions foncières sur la LGV Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
Suite aux 10 réunions de concertations organisées dans les aéroports régionaux, une stratégie aéroportuaire régionale sera adoptée pour mettre en cohérence les aéroports régionaux et à optimiser leur rôle de catalyseurs du développement économique et touristique.
Vont démarrer les travaux du volet maritime de l'extension du port de Port-La Nouvelle après l'inauguration de la partie terrestre fin 2017. Sur le port de Sète-Frontignan, seront concrétisées les dernières opérations votées, à commencer par la réalisation de la digue d'enclôture destinée à recevoir des matériaux de dragage et à terme constituer un nouveau terre-plein de 17 ha, la reconstruction du pont Sadi Carnot puis le terminal passager ou encore la mise en place d'un Opérateur Ferroviaire Régional qui aura pour mission de gérer et développer les trafics ferroviaires sur les deux ports régionaux de Sète-Frontignan et Port-La Nouvelle, ainsi que sur la ligne Colombiers Maureilhan.
Axe 4 Le « Produit en Occitanie »
Agri-Agroalimentaire : Le développement des filières agricoles, agro-alimentaires et bois bénéficieront de mesures : le déploiement d'une nouvelle politique d'aide à l'installation/transmission, l'accompagnement des filières d'élevage impactées par les crises économiques et/ou sanitaires, le lancement d'un nouveau Plan Bio Occitanie opérationnel en 2018, le déploiement de son nouveau dispositif d'aides Agro-Viti, le lancement d'un plan pluriannuel de déploiement des cépages résistant, l'accompagnement de la filière bois à travers la mise en place d'un contrat de filière.
TPE/PME/ETI : Le « PASS Occitanie» soutiendra de façon globale et réactive les projets des petites entreprises et des artisans, projets de moins de 40.000€, couvrant tous les domaines-clefs du développement de l'activité et de l'emploi en région.
Le « Contrat Occitanie » s'adresse aux entreprises moyennes, aux ETI et parfois aux grandes entreprises, au-delà du seuil de 40.000 € d'investissement pour financer : «Innovation», « Croissance » et « Expertise ». Le Contrat « Entreprises en difficulté » est également mis en œuvre.
Le fonds FOSTER TPE-PME, doté de 143 M€ sera totalement opérationnel en 2018 et permettra le renforcement des prêts d'honneurs pour les créateurs d'entreprises innovantes (6 M€), la mise en place de fonds de garantie avec les réseaux bancaires locaux (92 M€) et en complément du fonds régional de garantie Région-BPI, la création de fonds de co-investissements (45 M€).
La Région amplifier le dispositif start-ups pour détecter les leaders de demain et d'accélérer leur développement commercial ; la mise en oeuvre du PIA3 régionalisé ; la création du campus « IoT Valley » au sein du parc Enova (SICOVAL) et le lancement de la Maison de l'Economie Nouvelle à Montpellier et de la Cité des Start-ups à Toulouse.
International : Le développement du rayonnement et de l'attractivité du territoire, sera conforté par des relations privilégiées avec des territoires stratégiques (Chine, Japon...) et par un positionnement renforcé sur la scène méditerranéenne, dans la continuité de la mission économique que la présidente Carole Delga vient de mener au Maroc.
