L’avocat Olivier Taoumi annonce avoir déposé une plainte, ce matin, auprès du Procureur de la République de Montpellier, visant le président du conseil régional pour favoritisme, dans l’attribution de deux marchés de communication à l’agence Sens Inédit, dirigée par Pascal Provencel. La plainte, déposée selon l’avocat au nom « d’agences de communication qui ne peuvent plus obtenir de marchés, mais qui ne souhaitent pas apparaître, en raison des craintes pour leur avenir économique », de « contribuables » et de « commerçants » montpelliérains, vise Christian Bourquin, en sa qualité de président de Région, et Karine Margutti, présidente de la commission d’appels d’offres, pour « délit de favoritisme », et Pascal Provencel pour « recel de de délit de favoritisme ». L’avocat a, par ailleurs, adressé une lettre recommandée au président de la communauté d’agglomération de Montpellier, Jean-Pierre Moure, pour lui demander de lui communiquer des documents administratifs portant sur l’attribution du marché de communication sur la marque « Montpellier unlimited », marché également attribué à Sens Inédit. L’avocat estime que les conditions d’attribution du marché « paraissent irrégulières », en raison des liens privés entre le dirigeant de Sens Inédit et la directrice du développement économique de la communauté d’agglomération, qui auraient nui, selon lui, à la règle de l’égalité entre les candidats.

Demande de résiliation

La plainte déposée contre le président du conseil régional vise les contributions d’attribution de deux marchés de communication, le premier, attribué en 2011, portant sur des prestations diverses de communication concernant le conseil, la création et la conception des outils de communication, le second, attribué en 2012, sur la réalisation de prises de vues pour la Région Languedoc-Roussillon. Selon l’avocat, le premier marché est « illégal, car la proposition de Sens Inédit comportait une variante qui n’aurait pas dû être admise ». Ce marché représentait 1 M€ en 2011. Pour le second marché, Olivier Tamoui dit avoir également relevé plusieurs irrégularités : présence de variantes, absence de hiérarchie des sous-critères, et offre plus intéressante, selon l’avocat, d’un concurrent, qui aurait été écartée à tort. « Si la Région résilie ces deux marchés illégaux, nous retirons notre plainte », assure l’avocat, qui promet, de même, de ne pas lancer de procédure contre l’agglo si elle résilie de son côté le marché de « Montpellier unlimited ». Il rappelle la condamnation à deux mois avec sursis, le 30 octobre dernier, du président du conseil régional, en appel, pour « favoritisme », pour un marché accordé à l’ancienne société de Pascal Provencel, Synthèse, alors qu’il était président du conseil général des P.-O. Dans cette affaire, Christian Bourquin s’est pourvu en cassation. Contactée, la Région indique qu’elle « ne fait pas de commentaire » sur cette plainte d’Olivier Taoumi « tant qu’elle n’a pas connaissance de la procédure ». De son côté, la directrice de cabinet du président de l'Agglo de Montpellier, Sophie Sallèles, a indiqué à l'AFP « ne pas savoir s'il y avait des gens qui ont été discriminés. Nous allons demander des précisions à Me Olivier Taoumi et, si besoin est, nous répondrons très précisément ».