Le tribunal administratif de Nîmes (Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse) a enregistré l’entrée de 4 004 dossiers en 2011 (+ 22,5 %) par rapport à l’année précédente, a expliqué la présidente du tribunal Brigitte Vidard, lors d’une conférence de presse, mardi 31 janvier.

Cette augmentation est due en grande partie à la forte augmentations des contentieux liés à la situation d’étrangers présumés sans papiers (20,9 % des affaires, en augmentation de 77 % par rapport à 2010) après les révolutions arabes de l’an dernier et l’incendie d’un centre de rétention à Lyon ayant provoqué l’afflux de procédures sur le tribunal nîmois.

Plus de conflits dans les dossiers d'urbanisme

L’autre augmentation notable est observée dans le domaine de l’urbanisme et de la construction (606 dossiers contre 517 en 2010). « C’est un poste relativement plus élevé que dans le reste de Métropole, mais c’est une tendance que l’on retrouve dans tout le sud de la France, du fait de la pression foncière », analyse la présidente du tribunal, qui a pris ses fonctions en cours d’année dernière. En 2012, le tribunal s’attend à de nouveaux recours du fait de l’élaboration en cours de nombreux plan de prévention risque inondation (PPRI) dans la région. « Des PPRI qui risquent d’être contestés. »

Un an, deux mois, dix jours

En moyenne, « 14 à 15 % » des décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes sont frappées d’appel. Il n’existerait en revanche pas de statistiques sur le nombre de confirmation ou de révision de ses décisions par la cour administrative d’appel de Marseille.

Le temps moyen du délai de jugement d’une affaire (hors référé ou procédure d’urgence) s’élève à 1 an 2 mois et 10 jours, contre 2 ans et 18 jours en moyenne française. 46% des jugements sont rendus en moins de 6 mois. 2 % (49 dossiers) sont en stock depuis plus de deux ans.