Narbonne accueillera en 2014 le congrès régional des tribunaux de commerce

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Narbonne, le 16 janvier, son président, Jean-Paul Fourneau, annonce que le congrès régional des six tribunaux de commerce du ressort de la cour d’appel de Montpellier se tiendra le 20 juin à Narbonne. Pour l'année 2013, le nombre de procédures collectives (184) reste stable, mais les liquidations judiciaires directes passent de 67 % en 2011 à 73 % en 2013. Les contentieux sont en hausse de 18 %.

La mission de prévention du tribunal a abouti sur 21 mandats ad hoc (11 en 2012), une sauvegarde et deux conciliation, un résultat jugé insuffisant par le président. « Le juge consulaire peut devenir le protecteur du justiciable économique », indique-t-il, à condition que le dirigeant lance la démarche le plus tôt possible. La juridiction est parvenue à clôturer 230 procédures collectives et à traiter 253 affaires nouvelles en contentieux (191 en 2011).

Hausse des contentieux

Les contentieux sont « en augmentation de 18 % sur un an. Cette progression résulte principalement de l’augmentation des conflits d’impayés entre entreprises et des mises en cause des cautions personnelles par les organismes financiers » souligne-t-il. En 2013, le greffe du tribunal a enregistré 1 093 inscriptions nouvelles d’entreprises pour 891 radiations, soit un solde positif de 201 entreprises, portant à 15 202 le nombre d’entreprises du ressort du tribunal narbonnais. Le président craint que le regroupement des tribunaux de commerce audois (Carcassonne et Narbonne) ne soit « pénalisant pour les justiciables de notre ressort, qui se trouvent déjà dans une situation de grande détresse économique. La justice commerciale doit rester une juridiction de proximité ».