Thierry Breysse, vice-président de Montpellier Agglomération en charge des finances, a annoncé mardi soir 220 M€ de dépenses d’équipement en 2010, dans sa présentation du débat d’orientation budgétaire 2010 aux élus communautaires, « soit une hausse de près de 35 % par rapport à 2009 ». Avec 130 M€ consacrés à sa réalisation, la troisième ligne de tramway (Juvignac/Pérols, mise en service en 2012) sera la pièce maîtresse des investissements de l’agglomération en 2010. 57 M€ seront notamment affectés à la réalisation des travaux, 24 M€ à l’achat de matériel roulant et 21 M€ aux systèmes d’équipements.
Autres investissements notables : 5,5 M€ pour la poursuite des travaux relatifs à l’aménagement de l’avenue du Mas de Rochet, 7 M€ pour la collecte, le traitement et l’élimination des déchets, 9,3 M€ pour la station d’épuration de Baillargues-Saint-Brès, 4,5 M€ pour celle de Pignan-Saussan-Fabrègues. Les travaux de lutte contre les inondations sur la basse vallée du Lez mobiliseront 8,6 M€. Côté culture, l’achèvement de l’Agora (cité internationale de la danse) mobilisera 6 M€, la seconde tranche de l’aquarium Mare Nostrum 3 M€, le musée de l’Histoire de la France en Algérie 2 M€. En sport, la réalisation de la piscine Poséidon à Cournonterral et la programmation de celles de Lattes (Les Néréides) et de Saint-Brès (Héraclès) pèseront 6 M€. En matière de politique foncière, 9,5 M€ seront injectés dans la constitution de réserves foncières. Pour l’accueil de nouvelles activités économiques, 3 M€ seront consacrés à l’extension des parcs Descartes (Lavérune) et Eurêka (Castelnau-le-Lez).
Les quatre grandes orientations budgétaires pour 2010 : « Soutenir l’investissement, accompagner la reprise, consolider le dynamisme et la croissance de notre territoire, maintenir les équilibres financiers. »

Inquiétudes liées à la réforme de la taxe professionnelle

Thierry Breysse a rappelé les incertitudes liées à la réforme de la taxe professionnelle (TP), votée en première lecture vendredi à l’Assemblée nationale. « La rapidité du processus de concertation et les incertitudes liées aux modalités de son remplacement génèrent d’importantes interrogations pour les collectivités et obèrent de manière significative leurs marges de manœuvre financières. La taxe professionnelle représente en effet 45 % des recettes des quatre taxes de la fiscalité locale directe. Les intercommunalités prélèvent à elles seules 43 % du produit global de TP, les départements 30 %, les communes 17 % et les régions 10 %. » « Le principe d’un taux constant est retenu, a déclaré Georges Frêche, président de Montpellier Agglomération. Est-ce que pour autant nous allons être obligés d’augmenter les impôts ? Ce n’est pas sûr du tout. Ce n’est pas une conséquence indispensable, au moins pour l’année 2010, après on verra. Il ne faut pas être d’un pessimisme absolu. »

TP : 112,2 M€ en 2008

Pour l’agglomération de Montpellier, le produit de la TP s’élève à 112,2 M€ en 2008, soit un tiers des recettes de fonctionnement du budget principal perçues. « Depuis son instauration, on a pu constater une augmentation moyenne des bases de 4 % par an, allant jusqu’à 7 % en 2008 et plus de 6 % en 2009. Cette croissance est bien supérieure à celle du PIB », a indiqué Thierry Breysse. La perte cumulée jusqu’à la fin du mandat (2014) s’élèverait à « plus de 100 M€, sans anticiper sur les modalités de compensation qui seront mises en œuvre, et qui ne sont pas aujourd’hui clairement définies ». L’avant-projet de loi de finances prévoit le remplacement de la TP par la cotisation économique territoriale et ses deux composantes, la cotisation locale d’activité (assise sur les valeurs locatives foncières des entreprises) et la cotisation complémentaire (assise sur la valeur ajoutée et qui variera en fonction du CA des entreprises).