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| | 1/09/2004

Montpellier (34) > Le dossier de l’usine de méthanisation prend forcément des mois de retard

L’Agglomération de Montpellier fera-t-elle appel de la décision (le 13 août) du Tribunal administratif d’annuler le marché de l’usine de méthanisation ? Il y a urgence, car l’appel doit se faire dans un délai de 15 jours francs après la notification. Il se ferait obligatoirement devant le Conseil d’État (alors que le TA s’est appuyé sur une jurisprudence du Conseil d’Etat du 30 juin 2004 pour asseoir sa décision). « Je n’imagine pas que le Conseil d’Etat puisse se déjuger », clame Me Dumont, avocat de Valorga. Selon Me Maillot, spécialiste du droit public, l’affaire ne serait alors jugée que dans 4 ou 6 mois... Claude Saint-Joly, directeur général de Valorga, espère bien sûr participer à un 2e appel d’offres, mais avoue ne pas encore avoir abordé la question avec les membres du groupement dont il était mandataire, comme Sogea ou le cabinet Garcia-Diaz. L’éventuel nouvel appel d’offres ne serait d’ailleurs plus « sur performances » et suivrait le nouveau Code des marchés publics. Selon Valorga, étant donné les délais des procédures, une nouvelle attribution de ce marché stratégique (80 M€ environ) ne pourrait sans doute pas intervenir avant trois bons trimestres, soit début 2005.

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