Marylise Lebranchu et l'EPF LR : « Si Midi-Pyrénées n'en a pas, vous l'avalerez »
« Que va devenir la taxe spéciale d’équipement, l’EPF LR au 1er janvier 2016 ? Nous avons bataillé pour l’avoir. Or Midi-Pyrénées n’en a pas », s’est inquiétée le 22 juin Corinne Giacometti, présidente de l’établissement public foncier d’Etat en Languedoc-Roussillon EPF LR* (et questeur de la Région). Corinne Giacometti a posé la question à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, venue à Montpellier expliquer la loi NOTRe. Réponse de la ministre : « Si Midi-Pyrénées n’en a pas, vous l’avalerez ! Vous absorberez le tout. Je pense qu’il faut rendre obligatoire les EPFR. C’est un fer de lance de l’aménagement des territoires. » En 2014, le bureau de l’EPF LR a approuvé 30 projets de conventions foncières pour un engagement pluriannuel prévisionnel de 35,625 M€ sur des périmètres d’intervention de 577 hectares au total.
* Créé le 2 juillet 2008 par décret en conseil d’Etat, l’EPF-LR est habilité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.
Au départ de 42 membres, le conseil d’administration est passé à 28 membres (décret du 29 décembre 2014) dont 24 représentants des collectivités et 4 de l’Etat. Il est dirigé depuis janvier 2014 par Thierry Lemoine (nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme).
L’article 31 de la loi de finances 2014 fixe un plafond spécifique à chaque EPF pour la TSE. Pour l’EPF LR Languedoc-Roussillon, il a été fixé à 31,8 M€ pour l’année 2015 soit 11,5 € / habitant.
