Logement social : l’Agglo de Perpignan veut anticiper les effets de la loi

François Calvet, sénateur maire du Soler, vice-président de l’agglo en charge de la politique de l’habitat a attiré l’attention des élus communautaires, lors de la session du 22 octobre, sur les effets de la loi qui obligerait les communes de l’agglo à appliquer un taux de 25 % de logement social. La loi, en l’état, prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants seront soumises à un taux de 10 % de logement social. Pour l’heure, cette loi est controversée, « et pourrait finir par être annulée », indique le sénateur-maire en précisant que « si des pénalités devaient être appliquées, cela représenterait plus de 1,7 M€ annuels sur le budget de l’agglo. » L’élu suggère de faire, sans attendre, un séminaire sur l’ensemble des textes de loi pour analyser son application sur chacune des communes.

Un coût de 30 M€

Pour compléter ces propos, le président de l’agglomération de Perpignan, Jean-Paul Alduy, ajoute : « On vient de multiplier par deux le nombre de logements sociaux produits sur l’agglo. Il faudrait encore doubler la production au regard de cette loi, soit 1 400 logements. C’est de l’ordre de 30 M€ qu’il faudrait alors trouver. » Ceci étant dit, François Calvet a apaisé les esprits en rappelant « aujourd’hui, il s’agit d’arrêter le PLH 2013-2018, après le premier arrêté validé en juin dernier. » Pour l’heure, 15 communes et le Scot ont émis un avis favorable et 20 communes n’ont pas délibéré, cela revient à un accord tacite. « Le PLH doit être transmis au comité régional de l’habitat qui se tiendra début décembre pour donner son avis. Puis PMCA devra l’approuver au plus tard en février 2013 », conclut François Calvet.