Logement social : « Des avancées insuffisantes » pour l’USH
L’union sociale pour l’habitat (USH) Occitanie Midi & Pyrénées juge « insuffisantes » les nouvelles propositions budgétaires gouvernementales relatives au logement social. Dans le cadre de la phase de concertation entamée depuis plusieurs semaines entre les représentants du secteur et le Gouvernement, les premières propositions présentées le 15 avril par le Premier ministre « sont loin d’être satisfaisantes au regard des enjeux », pointe Jean-Michel Fabre, président de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées. Concernant le taux de TVA applicable aux constructions neuves - porté de 5,5 % à 10 % en 2018, le Gouvernement propose de le ramener au taux initial (5,5 %), « mais uniquement sur un tiers des constructions neuves correspondant aux logements très sociaux ». Quant à l’impact financier lié à la baisse des APL, qui serait ramené à 1,3 Md€ au lieu de 1,5 Md€, les propositions gouvernementales prévoient de le limiter par une baisse des cotisations des organismes HLM (300 M€/an) et des remises sur les intérêts de la dette auprès de la Caisse des Dépôts (50 M€/an). Pour l’USH Occitanie Midi & Pyrénées, « le compte n’y est pas ». Jean-Michel Fabre estime en effet que si le fait d’amputer les recettes du secteur de 950 M€ au lieu de 1,5 Md€ représente un signal positif du Gouvernement, « refuser de revenir à la TVA à 5,5 %, c’est accepter que la production de logements sociaux baisse alors que les besoins ne cessent d’augmenter, en particulier dans notre région ».
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