Licenciements sans « cause réelle et sérieuse »
Le Conseil des Prud’hommes de Toulouse a donné raison aux anciens salariés licenciés de l’usine Molex à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne). Cette juridiction estime que leur licenciement était sans « cause réelle et sérieuse ». 190, sur les 283 salariés qui travaillaient sur ce site, contestaient le bien-fondé de la fermeture de cette unité de production.
Ils avaient été privés d’emploi en 2009 et Molex France avait été mise en liquidation judiciaire (cf. mps n° 1806), interrompant ainsi le versement des indemnités prévues par le plan, dit, social.
Le groupe américain Molex, spécialisé dans la connectique automobile, avait décidé de fermer cette usine. Aujourd’hui, compte tenu de la décision des Prud’hommes, il devrait indemniser ses anciens salariés, toutefois, il est fort probable que le groupe américain fasse appel de ce jugement. Dès lors, les indemnités seraient gelées. On évoque le chiffre total de 22 M€ et si les anciens salariés gagnaient en appel, ils ne pourraient percevoir leur indemnité, au mieux, qu’à partir de la fin de l’année prochaine.
Par ailleurs, le groupe Molex Inc. a déposé un recours auprès de la cour de cassation sur la compétence juridique des prud’hommes à juger Molex Inc. comme co-employeur des salariés. Si la cour suit la position du groupe américain, la décision des prud’hommes de Toulouse serait cassée.
Enfin, le 9 avril prochain, les 23 salariés protégés de l’usine haut-garonnaise plaideront leur cas devant le Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
La cour prud’homale de la ville Rose avait condamné aussi les dirigeants de l’usine de Villemur à 6 mois de prison avec sursis pour « entrave au fonctionnement du comité d’entreprise ».










