Dans le cadre du projet de loi de Finance 2022, les députés votent la création d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement pour financer le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) englobant la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Celle-ci vise à dégager un produit de 24 M€ par an, soit un total de 960 M€ sur les quarante ans qui représentent la durée d’exercice prévue de l’établissement public local (EPL) en charge du GPSO, qui doit être créé. « En sont redevables les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières, à la cotisation foncière des entreprises, ainsi qu’à la taxe d’habitation sur les locaux autres que les résidences principales dans le ressort géographique proposé », indique l'amendement. Le texte précise également que cette TSE sera complétée « dans un prochain texte financier par une taxe sur les locaux à usage de bureaux, suivant des modalités proches à celles prévues en Île-de-France ».

Le tour de table s'achève à la fin du mois

Le vote de cette nouvelle taxe intervient juste avant que les élus du Département de la Gironde et de Bordeaux Métropole précisent, la semaine prochaine, leur participation financière très contestée au projet. 14,3 Md€ sont nécessaires à la réalisation du GPSO (10,3 Md€ pour la LGV Bordeaux-Toulouse et 4,3 Md€ pour Bordeaux-Dax). L’État et les collectivités ont jusqu’à fin novembre pour signifier leur engagement afin de permettre la création de l'établissement public local (EPL) dédié au financement du projet.