L’Etat présente son plan d’aide aux TPE et PME régionales
Contrats aidés, 0 charge, formation, accompagnement des chômeurs de très longue durée : Claude Baland, préfet de la région L.-R., Didier Rey et Philippe Merle (Direccte L.-R.) ont présenté mardi 14 février la déclinaison régionale du plan d’aide aux TPE et PME, suite au sommet social du 18 janvier et à deux décrets parus au journal officiel le 8 février.
Prolongement des CIE et CAE
Dans le secteur marchand, 1 362 CIE (contrat initiative emploi) seront mobilisés au 1er semestre 2012. Dans le secteur non marchand, 11 578 CAE (contrat d’accompagnement emploi, 70 à 80 % du Smic pris en charge) sont disponibles au 1er semestre 2012. Ces contrats aidés s’adressent prioritairement aux demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans, seniors et travailleurs handicapés. En 2011, ils ont bénéficié à 23 850 personnes en L.-R.
La durée de ces contrats aidés est de un an maximum.
Simplification et accélération de l’activité partielle
Une entreprise en difficulté peut se déclarer en activité partielle (ex-chômage partiel, NDLR) « sur simple déclaration auprès de la Direccte , et n’a plus besoin de l’autorisation préalable par la Direccte », a déclaré Philippe Merle. Le Cerfa renseigné par les entreprises est simplifié (www.emploi.gouv.fr).
Le remboursement des salaires par l’ASP (organisme payeur) se fait sous huit jours après réception du dossier. La réglementation est par ailleurs assouplie pour permettre un cumul entre formation et activité partielle. Les salariés en activité partielle de longue durée pourront bénéficier d’actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Le décret fixe à 100 % du salaire net l’allocation d’activité partielle pendant ces périodes.
« Former plutôt que licencier »
Le dispositif FNE-Formation (financement de la formation dans les entreprises en difficulté) est mobilisé de façon accrue (15 M€ dédiés dès janvier 2012 au niveau national).
Contacts des correspondants PME par départements :
Hérault : Christian Randon, christian.randon@direccte.gouv.fr , 04 67 22 88 48.
Gard : Didier Pottier, didier.pottier@direccte.gouv.fr, 04 66 38 55 21.
P.-O. : Alain Navarin, alain.navarin@direccte.gouv.fr, 04 68 66 25 19.
Aude : Monique Vidal, monique.vidal@direccte.gouv.fr, 04 68 77 25 58.
Lozère : Paul Artuso, paul.artuso@direccte.gouv.fr, 04 66 65 61 06.
Zéro charge
Objectif : aider au recrutement de 6 000 jeunes en L.-R. dans les six mois. A compter du 18 janvier, et jusqu’au 17 juillet inclus, toute nouvelle embauche dans une TPE, de jeunes de moins de 26 ans, fait l’objet d’un remboursement total des charges patronales par Pôle emploi pour un an. Ce remboursement est au maximum de 195 € par mois pour un salarié à temps complet au Smic. Il est dégressif au-delà et s’arrête au-dessus de 1,6 Smic. Il est cumulable avec les exonérations de charges existantes.
+ d’infos sur www.pole-emploi.fr, www.urssaf.fr, www.net-entreprises.fr.
93 agents supplémentaires recrutés par Pôle Emploi
Pôle emploi L.-R. va recevoir systématiquement les 11 744 demandeurs d’emploi de très longue durée (DETLD, inscrits continûment en catégorie A depuis deux ans) que compte la région. Les DETLD se répartissent comme suit : 5 303 dans l’Hérault, 3 185 dans le Gard, 1 620 dans les P.-O., 1 518 dans l’Aude et 118 en Lozère. Pour relever le défi, Pôle emploi est en train de recruter 93 agents supplémentaires (CDD d’un an). Ils seront opérationnels dès le 1er mars.
