Le Conseil d’Etat vient de condamner l’Etat à payer 340 K€, plus les intérêts, au conseil régional Midi-Pyrénées suite au renoncement par le gouvernement Raffarin à construire une ligne à grande vitesse pour faire circuler des TGV pendulaires entre Paris-Orléans-Limoges et Toulouse (Polt).
L’Etat avait engagé des études et il avait demandé (c’est classique) aux trois régions concernées (Centre, Limousin et Midi-Pyrénées) de participer au financement de ces études. Le gouvernement Raffarin avait décidé le 18 décembre 2003, une fois les études lancées, de renoncer à ce projet.
Les trois régions avaient demandé alors le remboursement des sommes engagées et l’Etat avait fait la “sourde oreille”. Le Conseil d’Etat vient donc de dire le droit en validant la demande des trois conseils régionaux.