Le ministère du Travail publie la mise à jour du Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Cet « outil précieux » de 229 pages (téléchargeable sur le site web du ministère) s’adresse à la fois aux salariés, aux employeurs et aux professions juridiques : il actualise les fiches sur le licenciement, la rupture ou le transfert du contrat de travail. Certaines ont été largement remaniées, notamment sur la compétence matérielle de l’inspecteur du travail, les procédures légales ou conventionnelles, le motif économique et l’inaptitude médicale. Le motif disciplinaire est réparti en trois fiches, dont une dédiée aux moyens de preuve.