À l’heure où des collectivités peinent à boucler leur budget, les EPL (entreprises publiques locales), dont le conseil des fédérations régionales est désormais présidé par l’Audois Didier Aldebert (cf p.5), permettent de financer et accélérer la réalisation de projets. Ce, dans de nombreux domaines : aménagement, logement, mobilité, tourisme, culture, énergie, tri des déchets, services à la personne… C’est, en substance, les échanges qui se sont tenus le 27 septembre à l’Hôtel de Ville de Montpellier, lors d’une rencontre portant sur la transition écologique à l’échelle des territoires méditerranéens.
Composées en trois grandes familles - sociétés d’économie mixte (Sem), sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) -, les EPL restent sous-utilisées, d’après Alain Péréa, député LREM de l’Aude. « Je suis désespéré que les collectivités n’utilisent pas mieux ces outils. D’autant plus que la transition écologique va passer par les territoires. Cela passe par une révolution des mentalités. Trop de collectivités sont encore sur le mode : ‘Avoir recours au secteur privé, c’est dangereux ; Externaliser, c’est risqué’. » Or, comme le rappelle François Commeinhes, maire de Sète (34) et ‘expert’ en EPL (il préside la Semop l’Eau d’Issanka, la SA Elit et la SPL du bassin de Thau), « les communes ont de moins en moins de ressources. Certes, les privés sont souvent majoritaires au capital (sauf dans les SPL, à capitaux publics, NDLR), mais les dividendes sont réparties au prorata de l’actionnariat, ce qui est non négligeable ». Les EPL, pas soumises aux mêmes règles de droit que les collectivités, permettent d’aller vite. « Pour l’eau, la Semop a réalisé en trois ans des travaux qui ont amélioré le rendement du réseau, détaille François Commeinhes. En régie, il aurait fallu 20 ans. Les compétences des privés nous permettent d’accélérer ». Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (12), renchérit : « Le débat sur les régies est absurde dans les petites communes, où il n’y a pas d’ingénierie. Il faut intégrer les professionnels, qui savent faire. » Le modèle EPL affine également la vigilance dans la conception des projets. Comme le choix de la chaufferie du quartier des Grisettes, à Montpellier, par Énergies du Sud, filiale de la Serm. « Le bureau d’études nous proposait une chaufferie au bois pour alimenter le réseau de chaleur du quartier. On a finalement, après réflexion, opté pour l’utilisation de l’énergie de l’usine de traitement des déchets, située à un kilomètre », explique Frédérick Cauvin, directeur d’Énergies du Sud. La structure a, depuis sa création, investi 160 M€ « sans avoir recours aux moyens des collectivités », en se finançant sur l’activité d’exploitation. Par ailleurs, des projets n’auraient pu aboutir sans EPL, comme ce réseau de chaleur de 5 km à Saint-Affrique (12), pesant 7 M€ d’investissement et livré en fin d’année. La Sem Causses Energia, créée en 2016 pour ce projet, a désormais vocation à accompagner « tous les projets d’énergies renouvelables dans le parc naturel régional des Grands Causses », explique Alain Fauconnier, président de ce parc naturel et initiateur de la Sem. Les opérateurs bois du territoire sont actionnaires de Causses Energia. Lors des cinq dernières années, 90 EPL ont été créées en France, dans les domaines de l’énergie, de l’eau/assainissement, des déchets… L’Isérois Jacques Chiron, président d’honneur de la Fédération des EPL, invite les EPL à « ouvrir davantage leurs conseils d’administration à la société civile et aux experts ».