Languedoc-Roussillon
Institutions
Les élections régionales et cantonales pourraient être reportées en 2016
Selon un député socialiste de la région, le projet est dans les cartons. Le Nouvel Observateur de cette semaine le confirme : le gouvernement de Manuel Valls pourrait reporter à 2016 les élections cantonales et régionales, initialement prévues en 2015. Pas seulement pour reporter une déroute prévisible, et la perte d’un grand nombre d’exécutifs départementaux et régionaux, selon l’hebdo. Mais au prétexte de réformer et de rationnaliser le mille-feuille départemental. « L’arme des dotations de l’Etat ne suffira pas, estime le journaliste François Bazin. D’où l’idée d’une loi-cadre, votée dès cet été, qui inciterait toutes les régions de France à proposer la nouvelle organisation qui leur convient le mieux » : disparition de départements, fusion de conseils régionaux, ou nouvelle répartition des compétences entre métropoles et conseils généraux. Avec « de puissantes incitations financières à la clé » pour inciter aux regroupements. « Dès lors qu’on entre dans cette logique, dont on prévoit par la loi qu’elle nécessitera plusieurs mois de débats, a question de la date des élections régionales et cantonales se pose en termes inédits ». Et les élections pourraient, dès lors, être reportées d’un an…
10 Md€ d’économies
Un regroupement d’autant plus nécessaire que Les Échos estiment à 10 Md€, dans leur édition du 7 avril, le tour de vis budgétaire prévu sur trois ans par le gouvernement à l'attention des collectivités locales. Cette baisse des dotations s'inscrit dans le plan d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017. « C'est le scénario noir que craignaient les collectivités locales (...). En 2015, les dotations d'Etat aux collectivités seront réduites d'au moins 3 Md€, au lieu de 1,5 Md€ déjà acté. Et elles seront encore rabotées d'environ 3 Md€ en 2016 et 2017. Pour absorber cette baisse, l'Etat va leur proposer une sorte de contrat, avec des mesures d'accompagnement à la clef. Par exemple, en limitant le nombre de normes applicables aux collectivités. Mais aussi en encourageant les rapprochements et en rationalisant les compétences. Pour cela, la 2e loi de décentralisation, transmise sous peu au Conseil d'Etat va supprimer la clause générale de compétence et introduire le principe d'un bonus-malus sur les dotations afin d'encourager la mutualisation des services entre collectivités. »
