La poursuite, en l’état, de la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités locales « n’est plus tenable », ont indiqué, lundi à Montpellier, Alain Serre, premier conseiller de la chambre régionale des comptes (à droite) et Elisabeth Girard, présidente de section (à gauche), dans le cadre de la présentation nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les finances publiques locales.
En matière de dépenses de personnel par habitant, le département de l’Hérault et le quart Sud-Est figurent parmi les territoires les plus mal classés.
« L’avancement est accordé systématiquement et rapidement, sans prendre en compte la valeur et l’implication des agents, ce qui contribue à l’accroissement de la masse salariale », tacle Elisabeth Girard. D’après la cour des comptes, les collectivités locales vont devoir participer « au redressement des finances publiques, dans le respect des engagements européens. Les transferts de compétences (argument des élus locaux pour expliquer la hausse des impôts et des dépenses, NDLR) n’expliquent pas la totalité de la hausse des dépenses. A périmètre constant, les dépenses de fonctionnement progressent de 1,8 % par an. Des marges de manœuvres existent ».

L’Agglo de Béziers et la Ville de Carcassonne dans le collimateur

Deux exemples en L.-R. : la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, où le temps annuel de travail est en-deçà du plancher légal (1 548 heures, au lieu de 1 607 heures), et où une demi-journée de repos est accordé à tous les agents, y compris les cadres (36 h, sur 9 demi-journées). « Cette demi-journée est positionnée au bon vouloir des agents. Ça a un impact sur l’organisation du service public », observe Elisabeth Girard.
A Carcassonne, depuis la création de la communauté d’agglomération, les effectifs de la Ville ont augmenté de 11 %, « alors qu’on pourrait attendre des effets en matière de mutualisation (achats, services juridiques, marchés publics…) », souligne Alain Serre.

7e semaine de vacances

De manière générale, d’après la chambre régionale des comptes, l’augmentation de la masse salariale dans les collectivités n’est pas sous contrôle. Les problèmes d’absentéisme restent endémiques, « davantage chez les titulaires que les contractuels » (Alain Serre), le nombre d’heures travaillées est en-dessous du régime légal, et la gestion des congés et des carrières devra être durcie. « Les collectivités octroient souvent une 6^e , voire une 7^e semaine de vacances, sans compter les ponts accordés gratuitement, la possibilité de récupérer les jours fériés lorsque ceux-ci tombent un dimanche, et la non-maîtrise des heures supplémentaires », conclut le magistrat.

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