Les anti-A69 suspendus au verdict du tribunal administratif : « Ce n’est plus entre nos mains »
Au terme d’une matinée d’audience, le 25 novembre, les opposants au projet d’autoroute A69 sont suspendus au verdict du tribunal administratif de Toulouse, qui rendra sa décision dans quinze jours. Les juges devront se prononcer sur la légalité de l’autorisation environnementale accordée en mars 2023, alors que la rapporteuse publique préconise son annulation. « Si la présidence du tribunal raisonne en droit, cela semble compliqué d’aller à l’encontre de l’avis de la rapporteuse publique », indique à La Lettre M Thomas Digard, membre du collectif anti-A69 La Voie est Libre. Contactée, la société Atosca – qui a obtenu la concession de la section de l’autoroute A69 entre Verfeil et Castres – n’a pas souhaité s’exprimer.
« Aucune raison impérative d’intérêt public majeur »
Ce 25 novembre, les quatorze associations, organisations et syndicats à l’origine de ce recours attendaient avec impatience les motivations de la rapporteuse publique. « Jusqu’alors, nous n’avions eu accès qu’à ses conclusions, plutôt brèves et laconiques », explique Thomas Digard. Selon cet opposant au projet, la magistrate a pris le temps de motiver sa décision en reprenant les arguments de l’État et du concessionnaire Atosca : le gain de temps de 20 min, la question de l’insécurité de la RN126 et le désenclavement du bassin de Castres-Mazamet. « La rapporteuse publique n’a analysé que la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM, NDLR) et a considéré que ce seul moyen suffisait à annuler l’autorisation environnementale », affirme l’opposant. Il rapporte les propos de la magistrate : « La construction de cette autoroute va dégrader un itinéraire existant gratuit. Les défenseurs du projet disent qu’il existe un déséquilibre territorial, mais si cette infrastructure payante voit le jour, elle créera un déséquilibre social injuste. » Selon la rapporteuse publique, la question du déséquilibre territorial ne serait donc pas suffisamment étayée et argumentée par les porteurs du projet. « Par ailleurs, elle indique que l’autoroute permettra d’aider au dynamisme du territoire, mais pas de le désenclaver, puisqu’il n'est pas enclavé, ce qui ne relève donc pas d’une nécessité majeure », poursuit Thomas Digard, donnant l’exemple du géant tarnais Pierre Fabre, « qui n’a pas eu besoin de l’autoroute pour se développer ». Pour l'opposant, la défense n’a pas apporté d’éléments supplémentaires sur la notion de désenclavement afin de contredire la magistrate. « Leur argument est que l’arrêt de ce projet affectera les emplois sur le chantier, explique-t-il. Or, il n’existe pas de lien direct entre la construction d’une infrastructure et le développement économique. »
« Un chantage à l'emploi »
« Toujours autant mobilisés », les opposants à ce projet d’autoroute sont donc dans l’attente du verdict du tribunal administratif de Toulouse. « Nous étions présents en force à l’audience ; maintenant ce n’est plus entre nos mains », indique le membre de LVEL. Si pour Thomas Digard, il semble difficile d’aller à l’encontre de la rapporteuse publique, le tribunal pourrait aussi « répondre au chantage à l’emploi », puisque le groupe Pierre Fabre – qui milite de longue date pour l’A69 – pourrait délocaliser certaines de ses activités en cas d’abandon du projet.
