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Languedoc-Roussillon
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Institutions
| 28/02/2013

Les 30 propositions du député Fabrice Verdier (PS) pour l’aide à la création d’entreprises


Le député du Gard Fabrice Verdier (PS) rend, jeudi 28 février, un rapport à la commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au sujet de l’évaluation des dispositifs d’aide à la création d’entreprises.
Décliné en 30 propositions, ce rapport cosigné avec le député du Maine-et-Loire Jean-Charles Taugourdeau (UMP), dénonce notamment « une offre pléthorique, dont le coût est difficilement mesurable » ainsi qu’un « maquis peu lisible d’intervenants et de financeurs. »

Autres préconisations :
- rendre l’accompagnement obligatoire pour les bénéficiaires des aides publiques.

- utiliser davantage la Charte nationale qualité élaborée par le Conseil national de la création d’entreprise, en faisant du respect de cette charte une condition au versement de fonds publics à un opérateur, qu’il soit public ou privé.
- affecter une partie des fonds de la formation professionnelle vers l’accompagnement des créateurs d’entreprise, afin de permettre d’augmenter les moyens alloués à l’accompagnement.

La BPI, chaîne de la croissance


Pour plus de lisibilité, le rapport engage l’Etat à désigner les conseils régionaux comme échelon référent et à « réunir, au sein de la Banque publique d’investissement, les dispositifs en faveur de la création et la reprise d’entreprise, de la croissance et de l’innovation, ainsi que ceux dédiés à l’export, de façon à former une chaîne de la croissance. »
Par ailleurs, Fabrice Verdier plaide pour « favoriser, grâce à l’outil fiscal, l’utilisation d’une partie des fonds déposés sur les livrets d’assurance-vie en faveur du financement de la création d’entreprises innovantes. »
Devant l’envie d’entreprendre manifestée par les Français, les rapporteurs souhaitent également la création d’une option au baccalauréat axée sur les projets de création d’entreprise.
Fabrice Verdier espère que « ces préconisations seront reprises dans des propositions ou projets de loi dans les deux ans à venir. »
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