L'emprunt toxique de Nîmes Métropole devant la justice
L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) de 58,6 M€ que l’Agglo de Nîmes, aidée par l'État à hauteur de 35 M€, doit verser au Crédit foncier de France, pourrait-elle être annulée ? Le rapporteur public du tribunal administratif de Nîmes se prononce, le 13 février, en faveur d’une annulation partielle ou totale des délibérations prises par Nîmes Métropole en mars 2016. Motif invoqué : « le défaut d’information des conseillers communautaires » qui ne disposaient pas alors de tous les éléments. Ces délibérations portent sur les modalités du paiement de l'IRA. Une indemnité que Nîmes Métropole souhaite payer au Crédit foncier de France afin de se libérer d'un prêt « toxique », de 12,5 M€, contracté en 2008 et dont le taux d’intérêt serait passé d’environ 3% (de 2008 à 2017) à près de 30 % (de 2017 à 2043). Au moment du vote des délibérations (mars 2016), le capital restant dû par Nîmes Métropole auprès de la banque était de 10 M€, pour une IRA près de 6 fois plus importante. Cet emprunt visait à financer le budget d’assainissement de la ville de Nîmes. La décision définitive du tribunal administratif, qui sera rendue d’ici une quinzaine de jours, ne porte par sur le prêt toxique mais uniquement sur ces délibérations relatives à l'IRA. « Il faudrait aller devant un tribunal judiciaire pour contester ce prêt », explique Christian Nannini, citoyen nîmois, ancien magistrat, qui soutient ce recours devant le tribunal administratif initié par François Seguy et Sylvette Fayet, élus communautaires de l’opposition (Parti de gauche).
Le contexte : en 2008, Nîmes Métropole emprunte 12,5 M€ auprès du Crédit Foncier de France pour financer son budget d’assainissement de la ville de Nîmes. À cette époque, l’établissement de crédit utilise des produits financiers risqués, dits « toxiques ». Le contrat conclu avec l’Agglo de Nîmes prévoit un remboursement, dans un premier temps (de 2008 à 2013, puis repoussé jusqu’à 2017) à un taux d’intérêt inférieur aux taux pratiqués à l’époque sur le marché, puis, dans un second temps, à un taux d’intérêt indexé sur les variations du taux de change entre l’euro et le franc suisse, et cela sur une période nettement plus longue (de 2017 à 2043). Un taux d’intérêt, qui plus est, non sécurisé, c’est-à-dire sans plafond. Avec ces modalités, l’emprunt contracté par Nîmes Métropole est classé 6F, le niveau de risque le plus élevé. Dès 2015, le franc suisse a commencé à grimper, ce qui a mécaniquement fait monter le taux d’intérêt du remboursement versé par Nîmes Métropole. Il serait passé de 3 % à environ 25-30 %.
