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Gard
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Justice
| 20/03/2017

Le tribunal administratif de Nîmes recrute pour faire face à l’afflux de requêtes

Le tribunal administratif de Nîmes va ouvrir au 1/9 une 4e chambre, ce qui va entraîner la création de deux postes de magistrats et de deux greffiers. « À l’inauguration de ce tribunal, le 1/3/2007, nous pensions qu’il recevrait 3.000 à 3.500 requêtes par an. Or, nous sommes durablement au-dessus de 4.000 requêtes, avec par exemple 4.067 requêtes en 2016 », commente Jean-Marc Sauve, vice-président du Conseil d’État, venu fêter les 10 ans de la juridiction qui couvre les départements du Gard, de la Lozère et de Vaucluse. Fait notable en 2016, « le contentieux des fonctionnaires et agents publics contestant des décisions de leur administration est en forte augmentation : +27,3 % à Nîmes par rapport à 2015 », note le tribunal dans son rapport annuel. « C’est sur l’attribution d’une prime dans la police nationale que porte la majeure partie de ces requêtes », précise Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la juridiction nîmoise. En outre, le droit de l’urbanisme a concerné 11 % des requêtes (moyenne nationale : 6,2 %) à Nîmes avec une augmentation de 5 % par rapport à 2015.

Guillaume Mollaret
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