Le Sicoval va proposer une hausse d’impôts de 4,5 %
Dans le prolongement du plan d’économies engagé en 2015, Jacques Oberti, président du Sicoval (la communauté d’agglomération du sud-est toulousain), devrait proposer une hausse de la fiscalité des ménages de l’ordre de 4,5 % le 4 avril, lors du prochain conseil communautaire. Pour équilibrer le volet fonctionnement* du budget 2016 du Sicoval (63,7 M€ de recettes pour 67,7 M€ de dépenses), le président avance « un plan en quatre volets » : maîtrise des charges (1,5 M€ d'économies sur les 9 mois restants de 2016 puis de 800 K€ en 2017) ; mise en place d’une facturation pour certains services autrefois rendus gratuitement aux communes (instruction des documents d’urbanisme, par exemple), pour un total d’économies de 500 K€ ; baisse de la dotation de solidarité communautaire reversée aux communes, étalée sur deux ans (500 K€ en 2016, 340 K€ en 2017) ; hausse des impôts de 4,5 %.
* Le volet investissement du budget 2016 n’a pas encore été communiqué : « Il sera proposé aux différentes commissions des arbitrages sur les investissements dans le courant du mois de mars », indique le Sicoval.
« En 2015, l’effort réalisé par le Sicoval pour contribuer au remboursement de la dette, au travers de la baisse des dotations de l’Etat (environ 4 M€ sur deux ans, NDLR), a été neutralisé par la poursuite de la hausse des services liés à l’accueil de la population. Donc en 2016, il faut vraiment réagir », tranche Jacques Oberti, le 7 mars, en amont du débat d’orientations budgétaires de la collectivité. « Il y a nécessité à maîtriser la masse salariale (1 200 salariés, soit 900 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 33,3 M€ en 2016), en limitant la hausse à 2 % », précise le président du Sicoval, qui annonce le non renouvellement de départs en retraite et de fins de CDD, « concernant moins d’une dizaine de postes au total ».
Concernant la hausse des impôts : « Nous devons aller chercher entre 1 et 1,1 M€ de fiscalité pour équilibrer le budget, tout en gardant un niveau raisonnable de fiscalité au regard du niveau de service rendu », détaille Jacques Oberti, qui entend donc proposer une hausse des impôts (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti) de 4,5 % (pas de hausse en 2014, + 0,4 % en 2015), soit 25 € par an et par ménage. « L’objectif est surtout de ne pas y revenir en 2017. » Les entreprises devraient elles aussi être impactées (+ 0,1 % sur le CFE par exemple).
