Le président UDI de l’agglomération de l’Albigeois et sénateur Philippe Bonnecarrère préside une mission commune d’information sur la commande publique – marchés publics, PPP et concession -, qui représente chaque année en France environ 80 Md€. Enjeux : essayer de faire plus simple, et moins cher. Moins cher pour les pouvoirs adjudicataires, « car le coût d’un marché public pour une collectivité ou l’Etat est lourd, explique-t-il à La Lettre M. Nous aimerions regarder ce que coûte la commande publique en France. Derrière les procédures (rapport d’analyse, notification, lutte contre la corruption, transparence, égal accès au marché…), il y a des coûts. Aucun chiffre n’est disponible là-dessus. Que coûte la démocratie des marchés publics ? On imagine un surcoût des marchés publics. On aimerait l’objectiver, et le comparer au coût des marchés privés, qui ont aussi leur propre procédure. Notre pays s’est engagé vis-à-vis de Bruxelles à diminuer son coût de l’achat public de 2 % par an. Mais comment va-t-on y arriver ? »
Moins cher aussi pour les entreprises, « pour lesquelles une réponse à une commande publique est un coût : temps de travail, logiciel, recherches… »

Débutée en mai, la mission, qui mobilise une vingtaine de sénateurs, doit s’achever fin septembre. « Nous ne referons pas le droit des marchés publics. Un Small Business Act à la française n’est pas possible. Sur le plan juridique, on est verrouillés, après les arrêts du conseil constitutionnel et de la cour de justice européenne. Mais je souhaite formuler des propositions très pratiques », affirme-t-il. Si la préférence systématique pour les PME ne peut être édictée, des astuces peuvent être mises en place : allotissement des marchés (division des marchés, permettant une plus grande spécialisation) ; donner un numéro de Siret pour candidater (situation fiscale et sociale) ; intégration du document unique marché, « dont nous attendons la version définitive de la part de la commission européenne ». M.Bonnecarrère préconise des pratiques de sourcing pour les pouvoirs publics. « Les acteurs publics doivent faire des recherches en amont sur les produits, les techniques, pour acheter mieux et moins cher, en pleine connaissance du marché, et afin d’établir des cahiers des charges les plus pertinents possibles. Le droit pénal français n’est pas adapté à ça. Aujourd’hui, on ne peut pas avoir une discussion en amont avec des entreprises. Là, on sera amenés à le faire. »

De nombreuses auditions sont menées – universitaires, services d’Emmanuel Macron, commissaire européen, réseaux consulaires, ordre des architectes, chambre de métiers etc… « Il y a une vraie attente du monde économique, mais la commande publique est sujette à beaucoup de clichés pas toujours fondés : ‘Les PME sont défavorisées, c’est trop compliqué… »