Le Scot de la Grande agglo en partie retoqué
En réponse au recours de plusieurs aménageurs et constructeurs, le tribunal administratif de Toulouse a jugé le 13 mai trop impérative la formulation de quatre dispositions du Scot de la Grande agglomération toulousaine. Ce Scot, approuvé par le syndicat mixte SMEAT en juin 2012 et modifié fin 2013, couvre 114 communes (Toulouse Métropole et six intercommunalités*) où vivent plus de 960 000 habitants. Ce territoire se prépare à accueillir 250 000 à 300 000 habitants supplémentaires et 140 000 emplois à l’horizon 2030. Pour Fidal, conseil des aménageurs et constructeurs auteurs du recours de juillet 2012, « si cette annulation n’est que partielle, elle est essentielle car elle concerne le cœur du dispositif » , les « pixels » et les « contrats d’axes ». Ce n’est pas l’avis de Jacques Engrand, directeur du SMEAT : « L’annulation partielle ne remet en cause aucun des objectifs et des grandes orientations du Scot, qui reste pleinement applicable ».
Pixels
L’une des dispositions retoquées par le tribunal administratif concerne les « pixels » ou territoires d’extension urbaine, qui définissent des potentiels constructibles d’espaces urbanisables maximum par commune. Le tribunal juge qu’ils « établissent un rapport de conformité avec les PLU », et sont contraires à l’article L 122-1 du code de l’urbanisme. Trois autres dispositions concernent les « contrats d’axe », liés à l’objectif de cohérence urbanisation/transport. « Ils obligent les communes ou communautés de communes à contractualiser avec l’autorité organisatrice des transports urbains avant l’ouverture à l’urbanisation », relève Fidal, qui poursuit « le tribunal considère que l’article L122-1 du code de l’urbanisme ne permet pas aux auteurs des Scot de créer des procédures ». Le Scot fixe pour objectif de permettre et d’encourager la construction de 200 000 à 230 000 logements.
Validation avant juillet 2017
Le directeur du SMEAT reconnaît : « Dans les deux cas, le lien a été jugé trop fort. Sur les pixels, ce n’est pas vraiment une surprise, nous avions prévu de clarifier et d’assouplir dans le cadre de la première révision du Scot, en cours. Pour les contrats d’axes, nous ne l’avions pas vu venir. La rédaction sera améliorée sans remettre en cause l’objectif de cohérence entre urbanisation et transports ». Une révision du Scot est en cours depuis le 9 décembre 2014 ; le nouveau texte doit être validé avant le 2 juillet 2017 et une première mouture présentée d’ici octobre 2015. Les instances élues du SMEAT n’ont pas encore pris de position officielle sur le jugement du TA de Toulouse, mais il est probable que le syndicat mixte ne fasse pas appel.
* Les communautés de communes des Coteaux Bellevue, de la Save au Touch, Axe Sud, Rurales des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle, les communautés d’agglomération du Sicoval, du Muretain
