Le remboursement du différentiel d’impôt entre 2011 et 2012 pour la Cotisation foncière des entreprises coûtera 17,9 M€ à l’Agglo de Montpellier, a annoncé son président, Jean-Pierre Moure, lors d’une conférence de presse cet après-midi dans les murs de sa collectivité. Le président de l’Agglo s’exprimait au lendemain du vote de l’Assemblée nationale, qui a réexaminé le projet de loi de finances, rejeté par le Sénat, et maintenu le dispositif de dégrèvement pour les entreprises touchées par une forte hausse de la CFE. En revanche, l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement concernant le remboursement de la part résiduelle des chambres consulaires. Selon le président de l’Agglo de Montpellier, seules 13 000 entreprises, sur près de 39 000 assujetties à la CFE, sont concernées par cette part résiduelle. Il a expliqué, exemples à l’appui, que la différence était faible : moins de 60 € pour la grande majorité des entreprises réalisant moins de 10 000 € de CA, moins de 75 € pour la plupart des entreprises dont le CA est compris entre 10 000 et 100 000 €. L’Agglo adoptera, demain, une délibération, pour ramener les bases minimum de CFE en 2013 à 1 000 €, « ce qui limitera la cotisation par entreprise au maximum à 366 € ».

Fonds d'accompagnement

Il a ajouté que l’Agglo étudiait, pour 2013, « la mise en œuvre d’un fonds d’accompagnement en faveur des PME, des artisans et des commerçants », sans en préciser le montant. Pour Jean-Pierre Moure « toutes les entreprises sont gagnantes : sur l’agglomération, la taxe professionnelle représentait 123 M€ en 2009. La contribution économique territoriale (CFE + CVAE) ne représente plus que 78,6 M€ en 2012 ». Selon le président de l’Agglo de Montpellier, la collectivité dispose « de marges de manœuvre suffisantes » pour absorber les quelque 18 M€ de manque à gagner induits par le remboursement d’une partie de la CFE en 2012, et le maintien au même niveau en 2013. Il a indiqué que l’Agglo, qui a décalé son débat d’orientation budgétaire du 20 décembre au 17 janvier, réalisera notamment des économies sur le budget de fonctionnement, et en différant certains investissements, sans plus de précision pour l’instant.

Photo : Montpellier Agglomération