« Cette année, mes vœux rimeront avec l’emploi », indique René Bidal, préfet des P.-O., en introduction de la présentation des grandes lignes du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi mis en place par le gouvernement pour restaurer la compétitivité et retrouver la croissance et l’emploi. Entouré pour l’occasion de Jean-Paul Métois, directeur des Finances publiques, de Géraldine Morillon-Bofill, directrice de la Direccte et de Nathalie Bruel, directrice de la Banque de France, le représentant de l’Etat a mis en exergue les 35 actions du Pacte et ses 8 leviers.

Le crédit d’impôt mobilisable dès 2013

« De nombreuses mesures entreront en application dès janvier, assure René Bidal. Notamment le crédit d’impôt, le premier levier, qui peut concerner 28 000 entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles du département. Cela permettra d’alléger leurs coûts à hauteur de 4 % en 2013, puis 6 % en 2014 de la masse salariale brute. » Cette première mesure permettra d’alléger les coûts des entreprises de 20 Mds par an. « Une calculette simulant les bénéfices de ce crédit d’impôt est disponible sur le site internet du gouvernement », rappelle Jean-Paul Métois. Pour une entreprise de 20 salariés, l’Etat remboursera 31 000 € sur une masse salariale annuelle de 510 000 €, une somme qui peut permettre l’embauche d’un salarié au smic.« Cette mesure pourra être mobilisée dès janvier par les PME/TPE qui le demanderont auprès des banques. Celles-ci pourront bénéficier du crédit d’impôt sous forme d’avance de trésorerie avec un impact immédiat », précise le préfet.

Favoriser la création d’emploi

Ce pacte entend aussi favoriser le maintien et la création d’emplois en facilitant l’accès aux financements des entreprises par une nouvelle garantie publique (500 M€), la Banque publique d’Investissement, la réforme de la fiscalité ou encore une loi bancaire, des dispositifs de financement export, de stimulation de l’innovation. L’un des leviers du pacte (n°7) concerne la simplification et la stabilisation de la réglementation et de la fiscalité pour les entreprises. Il vise aussi à faciliter l’accès des PME et ETI aux marchés de capitaux, à favoriser l’apprentissage et l’intégration des apprentis dans les entreprises, le renforcement des pôles de compétitivité ou encore de la mobilité internationale en doublant le nombre d’étudiants français à l’horizon 2020. À cette occasion, Nathalie Bruel, la directrice de la Banque de France, a rappelé que le dispositif de la médiation du crédit est renouvelé pour une année. « Nous suivons actuellement 4 à 5 entreprises en médiation. Leur nombre est en hausse depuis cette fin 2012 », indique-elle, en ajoutant que le monde bancaire travaille en lien avec le commissaire au redressement productif pour soutenir les entreprises confrontées à un problème conjoncturel.