Le Languedoc-Roussillon figure avec Rhône-Alpes parmi les deux seules régions d’expérimentation, pour trois ans, de l’ « autorisation unique » pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la procédure « loi sur l'eau »*. Prise dans le cadre du « choc de simplification », l’ordonnance du président de la République a été publiée le 15 juin au Journal Officiel.

Objectif : « réduire le délai global d’instruction à dix mois ». Car « la diversité des procédures et autorisations pour un même projet constitue une source de complexité administrative et d’incompréhensions tant pour les porteurs de projets que pour les services instructeurs. Cette difficulté conduit à l’allongement des délais d’instruction et de délivrance des autorisations et fait peser une charge supplémentaire sur les pétitionnaires et l’administration ».

Autorisation unique rimera avec procédure unique d’instruction des demandes et enquête publique unique organisée par le préfet de département. La demande devra être simultanée avec celle d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager...), qui ne pourra être mise en œuvre avant.

L’expérimentation est immédiate, mais une période de transition de 3 mois permet encore de choisir entre la nouvelle procédure et les règles précédentes. Une évaluation, au moins six mois avant la fin de l’expérimentation, débouchera sur des propositions sur la généralisation de la procédure.

* loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006‑1772 du 30 décembre 2006