Hérault
Institutions
Le conseil général va voter un budget de 1,285 Md€
Le conseil général de l’Hérault votera jeudi 16 décembre un budget 2011 de 1,285 Md€, en hausse de 3,6 % par rapport à celui de 2010. C’est le « plus gros budget de toutes les collectivités territoriales de la région », selon son président, André Vezinhet. Le budget de la solidarité s’élève à 710 M€, en hausse de 4,7 %. 24 M€ seront consacrés au développement économique agricole, maritime et touristique. Le Département maintiendra ses investissements « à un niveau élevé », de l’ordre de 277 M€, contre 253 M€ au BP 2010. Leur financement sera assuré « par davantage d’emprunt et d’autofinancement ».
La réforme entre en application
Dans un discours prononcé ce matin devant l’assemblée départementale, le président André Vezinhet a indiqué que « l’année 2011 (marquait) un tournant pour le budget département. Il s’agit en effet de la première année d’application de la réforme de la fiscalité locale qui a été décidé » la suppression de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti pour les conseils généraux. Les départements recevront notamment une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (100 M€ en 2011), la part régionale de a taxe sur le foncier bâti, la part de l’Etat sur les droits de mutation, une partie de la part maladie de la taxe sur les conventions d’assurance, et deux dotations « non dynamiques ». « Le Département recevra, mais n’aura plus le droit de fixer les taux, donc plus d’autonomie fiscale, plus d’autonomie financière », déplore André Vezinhet, qui pouvait « compter (chaque année) sur une augmentation des ressources de 4 % ». Le produit de la fiscalité directe devrait, du coup, passer de 451 M€ en 2010 à 351 M€ en 2011. « Et cela s’ajoute aux non compensations accumulées depuis 2003 », assure le président du conseil général. Le manque à gagner s’élèverait selon lui à 519 M€, dont 433 M€ pour l’APA.
Pas d’augmentation des taux
André Vezinhet a néanmoins ajouté que le Département n’avait « pas le droit d’augmenter les impôts en cette période de crise économique et sociale ». Il constate que « la crise financière de 2008 est devenue crise économique en 2009 et a eu une forte répercussion sociale en 2010 », avec une progression de 15 % des dépenses liées au RSA, à l’APA et à la PCH. Seule éclaircie, selon lui, dans le budget départemental : « la hausse des droits de mutation nous sauve momentanément », en passant de 135 M€ en 2010 à 148 M€ en 2011.
