Le conseil général de l'Aude prévoit d'investir 83 M€, soit une augmentation de 1,5 %, apprend-on à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, le 25 janvier.
Selon Pierre Authier, l’argentier du département, le Département veut poursuivre sa politique d’investissement en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et l’endettement. Le budget 2013 table sur une stabilité de la fiscalité (taxe sur le foncier bâti). Le vote du budget primitif aura lieu le 18 mars. « Il sera présenté par mission, par rapport aux objectifs fixés par le projet Audevant. Cette nouvelle présentation offrira plus de lisibilité sur les engagements politique et financier », annonce André Viola, le président du conseil général.
Inquiétudes face à la loi de finances
« L’année 2013 est à appréhender comme une année de transition », indique l’élu départemental, qui s’est penché sur la loi de finance 2013 (FCTVA, dotation de péréquation, péréquation des DMTO, péréquation CVAE), et en particulier sur les conséquences de la substitution du potentiel fiscal par le potentiel financier, qui pèseront fortement sur le département. « Le département de l’Aude verrait son potentiel fiscal passer du 90e au 61e rang. Le potentiel financier passerait du 95e rang au 61e rang. Le département apparaît plus riche et pourrait être pénalisé au niveau de ses dotations et compensations » s’inquiète l’élu, qui juge la situation néfaste. Il considère que 2013 sera « une année économique difficile à passer malgré les diverses initiatives du gouvernement, qui ne produiront leur effet qu’en 2014, voire plus tard. »
216 M€ dédiés aux solidarités
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 445,6 M€, (+ 1,2 %) dont 130,4 M€ de dotations de l’Etat. « Il est nécessaire de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, indique André Viola. Je propose un débat sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour anticiper l’évolution de l’institution. Et j’attends aussi une réponse de la part du gouvernement sur les allocations universelles de solidarité. »Le taux de la taxe sur le foncier bâti sera stable (30,69%) mais son produit progresse de 3,5 % en raison de l’augmentation des bases. Les droits de mutation, en baisse, atteindraient 33 M€. Les dépenses réelles de fonctionnement devraient progresser de 1,4 % par rapport à 2012. Le budget de l’action sociale s’élèverait à 216 M€ (+ 1,9 %) dont 89,4 M€ pour l’insertion et 101,6 M€, l’APA et le handicap. Les charges de personnels atteignent 99,1 M€ (+ 1,5 %). 30,9 M€ seront consacrés aux routes et à la mobilité dont 12 M€ pour l’entretien de la voirie (+ 4 %) et 18,9 M€ aux transports (+ 8,6 %). Le département devrait consacrer 4,2 M€ à l’accompagnement des entreprises (+ 2,6 %) et 20,1 M€ à la mission environnement-prévention des risques (+ 9 %).
43 M€ de programmes autorisés en 2013
Les dépenses d’investissement représentent 83 M€ et se répartissent à hauteur de 48,8 M€ pour les investissements sous maîtrise d’ouvrage (+ 11,3 %) et 34,2 M€ de subventions d’équipement. Ces investissements contribueront au financement du projet de la Halle des sports de Carcassonne, de la reconstruction du collège des Fontanilles (Castelnaudary), des études du collège de Lézignan… Les autorisations de programme, marquant les engagements pluriannuels du département, progresseront d’environ 6 M€ par rapport à 2012, pour un total de 43 M€. Des engagements forts seront pris en faveur des constructions publiques. « L’investissement public est le point central de la construction de ce budget, indique André Viola, le président du conseil général. Il ne s’agit pas de rajouter de la crise à la crise. Mais j’alerte les collectivités que nous ne retiendrons que les dossiers dont les travaux seront activés en 2013. » L’institution entend poursuivre la gestion active de sa dette et de sa trésorerie. Le remboursement en capital de la dette (165 M€) s’élèvera en 2013 à 19,3 M€. « L’emprunt nouveau, hors emprunt spécifique au projet de Port-La-Nouvelle, sera ajusté de manière à viser la stabilité de l’endettement », souligne l’argentier. En conclusion du débat d’orientation budgétaire 2013, le président du Département a précisé « la bonne situation financière de l’institution, nous donne de l’oxygène au niveau financier. Je suis serein pour 2013 et 2014, mais pas au-delà. »
