Le chef d’entreprise Yann Gallouedec (pompes funèbres) est condamné, lundi 2 janvier, par le tribunal correctionnel de Nîmes pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux » dans une affaire de détournement présumé de cotisations sociales des salariés du club de handball nîmois Usam, dont il était président de 2003 à 2008. Un détournement qui n'aurait pas été effectué à des fins personnelles, mais pour présenter des comptes conformes aux attentes des organismes de contrôle de la Ligue nationale de handball. En outre, des subventions, jamais récupérées, avaient été inscrites au bilan comptable.

Partiellement relaxé sur une partie de l'affaire, Yann Gallouedec a été condamné à payer 20 000€ d'amende (une peine deux fois supérieure à celle requise par le procureur lors de l'audience du 2 décembre 2011), ainsi que 20 000€ de dommages et intérêts -à régler solidairement avec l'expert-comptable Alain Meric, lui aussi condamné dans cette affaire- au profit de l'Usam, qui s’était constitué partie civile.

« Accord oral »

« Je suis partiellement relaxé, a relevé Yann Gallouedec à la sortie du tribunal. Quand on parle d'abus de confiance, on parle d'un étalement de la dette. Or, cet accord, nous l'avions oralement. La preuve, c'est que l'Urssaf ne s'est pas constituée partie civile. »

Patron du groupe de pompes funèbres Gallouedec (Nîmes, CA 2010 : 1,4 M€, 11 salariés), le dirigeant gardois se réserve le droit de faire appel sous dix jours, comme le lui permet la loi. « Je vais réfléchir. Ce n'est pas terminé et j'ai confiance en la Justice », dit-il.

Juge au tribunal de commerce de Nîmes, Yann Gallouedec considère que cette condamnation ne l'empêche en rien de continuer d'exercer cette fonction. « En aucun cas cela ne remet en cause mon engagement. »