BOSS : des nouveautés opposables depuis le 1er juin
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 7 mai intègre des évolutions législatives en matière de cotisations sociales et précise des avantages en nature. Il valide la tolérance (déjà pratiquée) sur le prêt permanent d’un vélo par l’employeur, cumulable avec le forfait mobilité durable et la participation à un titre de transport en commun. Sur l’évaluation forfaitaire de l’avantage « véhicule 100 % électrique », l’abattement de 70 % (plafonné à 4 582 €) s’applique à partir de la date de classement des véhicules dans la liste « éco-score ». Autre mention : la création du statut de « jeune entreprise innovante à impact » (JEII), sous-catégorie du statut JEI. Toutes ces dispositions snt opposables depuis le 1er juin.











