La chambre sociale de la cour d’appel de Nîmes (Gard) a confirmé mardi après-midi la responsabilité du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) dans la mort d’un ancien salarié, pour « faute inexcusable de l’employeur », confirmant ainsi le jugement de première instance. L’affaire opposait Evelyne Garnier, la veuve d’un ancien salarié du site nucléaire de Marcoule (Gard), au CEA et son sous-traitant Spat (Société provençale des ateliers Terrin).

Décédé en 2002 d’un cancer de l’estomac à l’âge de 61 ans, Francis Garnier avait été soumis à des rayonnements ionisants durant sa carrière de décontamineur, d’abord à Marcoule, puis dans le Sahara et en Polynésie française, deux sites d’essais nucléaires français. En première instance, le tribunal avait estimé que les « éléments constitutifs de la faute inexcusable étaient reconnus, à savoir la connaissance des dangers auxquels le salarié était exposé et le fait de ne pas avoir mis à sa disposition les moyens appropriés à sa protection. » Jugement donc confirmé hier. Le CEA avait fait appel, estimant que, s’il n\'y a pas lieu de contester la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la notion de « faute inexcusable » pouvait quant à elle être discutée. La condamnation devrait ouvrir des droits de réparation devant la justice civile