Hier soir, en conseil municipal, Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan, a fait voter une délibération pour demander au préfet de région l'agrément pour l’éligibilité de la Ville au dispositif de défiscalisation « Duflot », en direct, ou par l’intermédiaire de l’agglomération de Perpignan. Perpignan, classée en zone B2 depuis 2009, ne figure pas parmi les zones concernées par ce dispositif, qui remplace la loi « Scellier » depuis le 1^er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation se veut plus incitatif et social (réduction d’impôt de 18 %, plafonnement des loyers à 20 % en-dessous du prix du marché) dans des zones déterminées où les besoins se font le plus sentir.

Croissance démographique

Or, selon les services de la Ville, le plan local de l’habitat, qui devrait prochainement être approuvé, « souligne une croissance démographique forte de la plaine du Roussillon » et la « Ville de Perpignan bénéficie d’une solide accroissement naturel de 0,3%. » « A compter du 1^er juillet 2013, la Ville de Perpignan ne sera plus éligible à aucun dispositif incitatif en faveur de la production de logement, sauf si elle obtient entre temps l’agrément du préfet de Région » précise la délibération. La Ville craint qu’un arrêt de la production de logements liée à l’investissement locatif défiscalisé engendrerait une baisse de l’offre de logements pour des populations modestes, et un effet néfaste sur l'emploi dans le secteur du bâtiment.