La sénatrice UMP de l’Hérault Marie-Thérèse Bruguière a interpellé, mardi 17 novembre, au Sénat, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix. La sénatrice a demandé au représentant du gouvernement « quelles seront les marges de manoeuvre dont disposeront les communes pour rejoindre ou non une intercommunalité ? » Selon elle, « pour que cette réforme soit un succès, il est indispensable de pérenniser l'autonomie des communes. C'est un gage de démocratie locale important, la commune étant l'échelon administratif le plus proche et le plus à l'écoute de la population. » Elle s’est donc déclaré « opposée à ce qu'une commune puisse être absorbée par une communauté d'agglomération contre son gré. Le principe du volontariat doit rester de mise en toute circonstance, comme le veut le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ». Elle a ajouté que « la population touristique devrait également être prise en compte dans l'appréciation des seuils de création ou de transformation en communauté d'agglomération dans le calcul de la DGF ».

Pas d’extension des pouvoirs des préfets

Réponse d’Alain Marleix : « L'extension des pouvoirs du préfet en matière d'EPCI n'est pas prévue, si les regroupements se font à l'initiative des communes et de leurs groupements. Les mécanismes exceptionnels vaudront seulement pour 2012 et 2013. La réforme est strictement encadrée. » Le secrétaire d’Etat a ajouté que, de toutes façons, « l'intégration contre son gré d'une commune dans un EPCI à fiscalité propre existe déjà ». Les « mécanismes exceptionnels » ne seront donc « qu’un dernier recours ». Quant à la DGF, il a répondu qu’elle tenait « déjà compte des résidences secondaires, donc de la population touristique. L'Insee procède à une actualisation du recensement de ces résidences et la dotation de 2010 la reflètera. »

Réplique de Marie-Thérèse Brugière : « Je ne suis pas totalement rassurée. Les orientations de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dépendent de la composition de cette instance ! Pour avoir vécu une intégration forcée, je vous le dis, nous ne sommes pas prêts à vivre cela une seconde fois ! Je ne crois pas que le préfet soit lié par l'avis de la CDCI ; c'est vous qui allez donner les instructions. Je compte en tout cas sur les actualisations par l'Insee pour que notre communauté de communes parvienne à 50 000 habitants et qu'elle devienne communauté d'agglomération. »

(article modifié le 20/11/09)