Bien mais peut mieux faire. C'est en substance ce qui ressort du contrôle de la métropole de Toulouse par la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans le cadre d'une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement. Publié ce 18 décembre, le document de 79 pages souligne que « l'important effort de production de logements sociaux, engagé depuis 2010, devrait se poursuivre ». Mais « la faible tension apparente du parc locatif social n'empêche pas la présence d'importants déséquilibres sur certains types de biens », constate la juridiction. Et si un rééquilibrage de la production a certes été engagé pour adapter l’offre nouvelle aux ressources des demandeurs - « La part des PLAI* dans la production locative sociale est passée de 10 % en 2010 à un peu plus de 30 % en 2014, quotité relativement stable depuis lors » -, il reste insuffisant, selon la CRC qui note que « la moitié des ménages attributaires de logements en PLS* sont éligibles au PLAI*, et les trois-quarts au PLUS*, ce qui les contraint à un taux d’effort excessif. Seul un tiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté est logé dans le parc social. Une part significative des ménages les plus vulnérables est contrainte de se loger dans le parc privé, moyennant des taux d’effort élevés. Ainsi, seul un tiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté est logé dans le parc social ».

Un équilibre à trouver

Pour le député LREM Mickaël Nogal, président du Conseil national de l'habitat (CNH), la métropole toulousaine ne fait pas partie des plus mauvais élèves : « La volonté de mener une politique de mixité sociale est là et elle s'avère plutôt efficace. Bien sûr qu'il faut loger les populations les plus fragiles dans le parc locatif social mais il faut aussi veiller à ne pas créer des poches de pauvreté dans certaines zones, c'est un équilibre à trouver ». La ministre du Logement Emmanuelle Wargon vient justement de demander à Mickaël Nogal, en tant que président du CNH, de formuler des propositions afin de faire évoluer la mixité dans le logement social, par le biais notamment des attributions.

* Les logements PLAI, financés par le prêt locatif aidé d’intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Les logements PLUS, financés par le prêt locatif à usage social correspondent aux locations HLM. Les logements PLS sont financés par le prêt locatif social sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.