La Cour des comptes s'attaque au millefeuille territorial
À l’occasion de la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes, ce 10 février à Toulouse, le président de la chambre régionale des comptes de LRMP, André Pezziardi, a évoqué « les difficultés de la coopération intercommunale » dans la nouvelle grande région. Un discours illustré par plusieurs exemples tirés des rapports d’observations définitives établis en 2015 par les services régionaux de la juridiction administrative. « Ces travaux confirment un certain nombre de dysfonctionnements, un enchevêtrement des structures, des dérives en matière de dépenses de fonctionnement et une interdépendance entre les différents échelons de gestion, commente ainsi André Pezziardi en faisant référence à l’agglo de Carcassonne. Et s’il ne s’agit pas de stigmatiser cette intercommunalité, ce cas a valeur d’exemple et n’est pas isolé. »
Pour le président de la chambre régionale, l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) audois cumule en effet un certain nombre de travers, propres à ce type de structures : « La gestion des services n’est pas assurée directement par l’agglo, mais est déléguée à des tiers. Les finances sont tendues et le temps de travail des agents inférieur à la moyenne alors que les effectifs ont doublé de 2007 à 2013. Le surcoût lié à la gestion des ressources humaines est de l’ordre de 800 K€/an alors que la capacité d’autofinancement de cette intercommunalité, de l’ordre de 2 M€, s’avère extrêmement réduite. De fait, les grands projets devant fédérer ce territoire ont du mal à aboutir. En Languedoc-Roussillon, ce constat est également valable pour les communautés d’agglomération du Pays de L’Or dans l’Hérault et de Nîmes dans le Gard ».
Les syndicats sur la sellette
Autre cible de la chambre régionale, les syndicats intercommunaux. Ces derniers sont 1 200 en LRMP, soit près d’une centaine par département. « Trois rapports illustrent à la fois les atouts et les dérives de la coopération intercommunale, que ce soit en matière de gestion de l’eau ou des déchets », selon la chambre régionale. Exemple avec le Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne. Créé en 2009, la structure regroupe aujourd’hui 245 adhérents représentant 400 collectivités. « Cette rapide montée en puissance s’est réalisée alors que l’information comptable et technique de collectivités nouvellement adhérentes était défaillante voire inexistante. Qui plus est, le périmètre de ces syndicats ne correspond pas à celui des intercommunalités », relève André Pezziardi en évoquant « le faible degré de connaissance du patrimoine, une information comptable lacunaire et de grands retards de facturation. » Constat identique pour le Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées. « Ce dernier a hérité d’équipements obsolètes. Et les projets portés par cette structure, création d’une unité de méthanisation et d’un site de stockage de 50 000 T, risquent de peser sur ses finances et font l’objet d’une forte opposition locale. Sa seule perspective réside dans une augmentation des charges pesant sur les collectivités adhérentes. »
