Dans un rapport publié le 24 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan sans concession de la fusion des régions. Si la mise en place de ces nouvelles régions, au 1^er janvier 2016, « s’est passée sans heurts », celle-ci « n’a pas apporté, jusqu’à présent, de gains d’efficience », résume la Cour. En cause, « la reconduction, dans la majorité des cas, des modes de gestion préexistants ». Autre grief, « la fusion des régions a occasionné des surcoûts importants, notamment en matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus. Les dispositifs d’intervention ont souvent été harmonisés au plus haut niveau et la réorganisation des systèmes d’information tarde à être réellement mise en œuvre. » Et si des économies ont été réalisées « dès la première année sur certains postes de dépenses », tel que les contrats d’assurance, l’achat d’énergie, les frais postaux ou de télécommunications ou l’immobilier, « dans la majorité des cas, les gains d’efficience sont restés limités faute de réorganisations structurelles importantes ».

Hausse de 17,6 % du régime indemnitaire en Occitanie

La Cour prend ainsi l’Occitanie en exemple en faisant état d’une progression de 17,6 % du régime indemnitaire des agents titulaires entre 2017 et 2018. Mais si la masse salariale de la Région a fortement progressé, « elle ne représente que 15 % de ses dépenses », rappelle le rapport. La Cour constate également la baisse des dépenses d’investissement en Occitanie (- 0,9 %), même si les ratios d’investissement de la Région « sont supérieurs à la moyenne nationale ». Concernant l’endettement, celui de l’Occitanie a augmenté de « manière significative » avec une hausse de 27,7 %. Dans ce domaine, seule la Région Nouvelle Aquitaine dépasse l’Occitanie avec une progression de 35,6 %. Concernant l’harmonisation des politiques publiques, le rapport note qu’en Occitanie la fusion « a conduit à harmoniser les ressources des 224 lycées publics et les financements des 151 lycées privés » de la région. De fait, « les critères de détermination des dotations de fonctionnement des établissements » ont ainsi été révisés et harmonisés, salue la Cour.

Satisfecit

Présidente de la Région Occitanie, Carole Delga estime que la Cour des comptes a tenu compte dans son rapport « de la complexité de la gestion régionale » en allant au-delà « des simples chiffres bruts ». « Pour exemple, en Occitanie, la Cour a su rétablir la réalité de l’évolution de la dépense de fonctionnement qui, hors fonds européens, est de 1,9 % par an », commente l’élue. Autre satisfecit selon Carole Delga, la Cour identifie la Région comme celle dont le poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement est le plus faible de France (14 % de moins que la moyenne nationale). « Ce chiffre est le reflet de notre gestion rigoureuse qu’il faut mettre en regard de l’attractivité de notre territoire. 55 000 habitants de plus par an, c’est autant de services publics supplémentaires que nous devons apporter. »