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| 13/06/2023

La cour administrative d’appel de Toulouse invalide partiellement les dernières élections de la CCI du Gard

La cour ad­mi­nis­tra­tive d'ap­pel de Tou­louse confirme – le 13 juin - l’an­nu­la­tion des élec­tions du co (...) [126 mots]
David Da­niel­zik / danielzik@​lalettrem.​net
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